Amendement N° 314 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« département »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« avec le concours de l'État, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, des organismes concourant au service public de l'emploi, des organismes et associations compétents en matière d'insertion sociale, des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, des organismes mentionnés à l'article L. 262-17, des collectivités territoriales intéressées, notamment la région, les intercommunalités, les établissements publics de coopération intercommunale, et des organisations mentionnées aux articles L. 5313-1 et suivants et l'article L. 5131-2 du code du travail, des organisations syndicales et professionnelles représentatives ainsi que toute partie concernée, conclut un pacte territorial pour l'insertion définissant notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties au pacte pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la notion de chef de file du département dans les politiques d'insertion. Il précise clairement le département comme pilote du futur pacte territorial de l'insertion. Il doit mobiliser localement les différents acteurs afin de coordonner les actions d'insertion sociale et d'emploi.
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