Interventions en commissions d'Alain Gest

J'ai été nommé pour trois ans, le 3 février 2009, à la présidence du conseil d'administration de VNF. La procédure de renouvellement a été engagée il y a deux mois et demi, avant que le Président de la République n'annonce que, dans les mois précédant l'élection présidentielle, il renoncerait à toute nomination à la tête d'un organisme public. ...

Les réalisations nouvelles, par exemple sur les barrages, intègrent des aménagements permettant le passage de la faune. S'agissant du projet Seine-Nord Europe, ce point fait l'objet d'un dialogue suivi avec la Fédération nationale de la chasse. Nous procédons également à des adaptations quand nous intervenons sur l'existant. Monsieur Chantegue...

L'éolien en mer est aujourd'hui considéré par les entreprises qui s'y sont lancées comme impossible à rentabiliser. Elles ont donc cessé d'y investir. L'ADEME pourrait-elle travailler sur les conditions de rentabilité de cette énergie renouvelable ? Par ailleurs, si le stockage des déchets est de plus en plus présenté comme un élément essentie...

Le Sénat a fait preuve de bon sens. Il n'y a pas que l'aspect financier : la notoriété de l'établissement public compte aussi. Rien ne justifie qu'on modifie son nom, même s'il ne sera plus un EPIC mais un EPA.

Je me suis exprimé la semaine dernière en ma qualité de président de VNF. En tant que député, je me prononcerai par mon seul vote.

Je rappelle que ces opérations d'aménagement ne peuvent se concevoir qu'en parfaite coordination avec les collectivités territoriales concernées, lesquelles appliquent évidemment les règles d'urbanisme qu'elles ont établies. Ce qu'a prévu le Sénat me paraît donc superfétatoire : on ne peut pas imaginer d'opérations d'aménagement qui ne s'inscri...

Je rappelle que la fondation présidée par Gérard d'Aboville est tournée, pour le moment, vers les bateaux maritimes. Elle commence toutefois à s'intéresser également aux bateaux fluviaux.

Si vous le voulez bien, je présenterai en même temps plusieurs amendements relatifs au Comité technique unique, qui ont été cosignés par Jérôme Bignon. L'amendement CD 1 précise de quels moyens disposera la formation représentant les salariés de droit privé au Comité technique unique. Nous souhaitons pérenniser les possibilités d'intervention ...

L'équité et l'équilibre auraient été parfaits si le dialogue avec les salariés de l'établissement public VNF d'aujourd'hui avait été aussi approfondi que celui qui s'est instauré avec les agents publics du ministère. Dans la mesure où tel n'a pas été le cas, il est souhaitable que des garanties soient données aux quelque 370 salariés actuels de...

Le texte que vous examinerez prochainement est en outil technique qui permettra de mieux mettre en oeuvre le projet « Voies navigables 2013 Relance pour la voie d'eau », adopté par le conseil d'administration de VNF le 6 octobre dernier. Il vise essentiellement à transférer à VNF des personnels du ministère du développement durable qui travai...

Certes, ce n'est pas le texte du XXIe siècle. Mais je préfère voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide, et je note qu'on n'a jamais accordé autant de moyens au secteur fluvial. Je constate aussi que des investissements et de grands équipements sont programmés. Je l'ai dit, ce projet n'est qu'un outil technique de gestion de l'établissement...

S'agissant de la dénomination de l'établissement public, une nouvelle appellation était effectivement envisagée. C'était la conséquence du dialogue avec les représentants des agents de l'État. Mais la position du Sénat me paraît sage : il suffit de faire évoluer le statut de l'établissement. Il ne me semble pas cohérent de changer le nom de VNF...

Les agents garderont leur statut et leur niveau de rémunération.

Je partagerais volontiers le point de vue d'Yves Albarello sur l'impossibilité, pour un député, de s'immiscer dans la gestion d'une entreprise privée, si je n'observais pas, qu'aux États-Unis, de multiples mesures sont prises dans le secteur aérien, pour protéger le marché américain. Quelle est votre analyse de l'éventuelle mise en place d'un t...

Comment la Société du Grand Paris conçoit-elle les relations avec les régions limitrophes de l'Île-de-France, lesquelles sont souvent concernées y compris favorablement par les projets développés au titre du Grand Paris ? Dans le cadre du débat public de l'hiver dernier, aucune réunion n'a eu lieu en Picardie, notamment à Amiens, capitale r...

Il convient en effet qu'elle obtienne un avis conforme.

Ne soyez pas excessive !

Cet amendement se justifie par le nombre de demandes qui sont formulées assez régulièrement. En général, lorsque les servitudes se situent le long d'un canal ou d'une rivière canalisée gérés par Voies navigables de France, leur utilisation est possible puisque les pêcheurs en usent déjà. Toutefois, des problèmes de sécurité risquant de se poser...

Se pose en outre la question des véhicules.

Monsieur Castaing, en évoquant la liaison des ports avec l'hinterland, vous n'avez pas cité le réseau fluvial, qui permet une massification du transport dès la sortie du port. Quelle est votre opinion sur l'écluse de Port 2000, dont la création a été évoquée dès 2003 par un CIADT ? Quel est, selon vous, l'apport du fluvial à un port comme le vô...