Questions au gouvernement

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. La crise des dettes souveraines, qui touche l'ensemble de la zone euro, nous conforte dans l'idée de l'impérieuse nécessité de moderniser nos politiques publiques. Le Gouvernement et la majorité n'ont d'ailleurs pas attendu ...

Dans la majorité, nous sommes donc tout à fait clairs : il convient d'être vigilant sur les dépenses et de baisser les déficits publics. C'est une question de responsabilité envers les générations futures. Pendant ce temps, la gauche tente de faire croire que le Gouvernement est seul responsable de notre déficit, alors même que la Cour des com...

La baisse et l'optimisation des dépenses ne sont jamais évoquée. Pour preuve, le Sénat, véritable laboratoire de la pensée de François Hollande, a dévoilé son programme lors de l'examen du budget de l'État et de la sécurité sociale. Résultat : le Sénat a alourdi les dépenses, et par voie de conséquence les recettes fiscales : une trentaine de n...

Madame la ministre, alors que vous venez de tenir le sixième conseil de modernisation des politiques publiques, pouvez-vous nous indiquer comment vous obtiendrez la participation des autres composantes des dépenses publiques, la sécurité sociale et les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans son intervention télévisée d'hier soir, le Président de la République a démontré à maintes reprises qu'il privilégie l'intérêt général. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cela tranchait singulièrement avec la tonalité démagogique, voire pathétique, des premières réactions des responsables du parti socialiste, C'est tout naturellement que Nicolas Sarkozy a affirmé la priorité du Gouvernement : la lutte contre le chômage. Certes, les chiffres démontrent que la France a mieux amorti le choc de la crise que les aut...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le ministre d'État, voilà près d'un an qu'est intervenu le vote, à la quasi-unanimité de notre assemblée, de la loi de programmation dite « loi...

véritable boîte à outils de la mise en oeuvre de la loi de programmation. Celle-ci concerne l'urbanisme, les transports, l'énergie, l'agriculture, la biodiversité, les risques pour la santé ainsi que la gouvernance. Onze réunions des commissions des affaires économiques et du développement durable ont permis de débattre, durant soixante-cinq h...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Hier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, présidée avec talent par notre ancien collègue Georges Fenech, a rendu son rapport annuel. En 1995, nous avions, dans notre premier rapport, ident...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé du plan de relance. Le 4 décembre dernier, le Président de la République, à Douai, présentait les grandes lignes du plan de relance.

Que n'a-t-on entendu sur celui-ci ! De manière très redondante, nos collègues ont affirmé que ce plan de relance était insuffisant, incomplet parce que tourné vers l'investissement, parce que les projets qu'il contenait ne servaient qu'à mettre en oeuvre des projets déjà prêts, comme si ce n'était pas justement la philosophie de ce plan. Monsie...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Au mois d'octobre dernier, le Président de la République a souhaité mettre à l'étude une profonde réforme de l'administration locale. Il a confié à un comité présidé par Édouard Balladur le soin d'imaginer la solution qui rendra la décent...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, en juin 2004, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décidait de s'attaquer aux problèmes immenses posés par la dépendance en créant la journée de solidarité.

Le principe en était extrêmement simple : plutôt que d'inventer des impôts ou des taxes supplémentaires ce qui n'entre pas dans notre philosophie , les salariés ont été sollicités pour donner une journée de travail supplémentaire

tenant lieu de contribution de solidarité correspondant à 0,3 % de la masse salariale des entreprises. Cet argent était dévolu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie créée à cet effet. Cette journée de solidarité avait été fixée au lundi de Pentecôte et a été mise en place en 2005. Or elle s'est révélée difficile à maintenir en ...

Il y a un mois et demi, notre collègue Jean Leonetti a présenté une proposition de loi qui, sans revenir sur cette journée de solidarité, laissait aux entreprises la possibilité de la mettre en oeuvre avec beaucoup de souplesse. Nous avons pu constater hier qu'elles ont été nombreuses à user de cette possibilité puisque, pour beaucoup, le lundi...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le Président de la République s'était largement engagé, pendant la campagne électorale, dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il s'était ainsi engagé à créer un grand ministère, dont vous avez aujourd'hui la charge, avec...

Il s'était également engagé à lancer une grande concertation avec tous les acteurs intéressés par le développement durable : deuxième promesse tenue.

Le processus du Grenelle de l'environnement s'achèvera par des tables rondes finales qui se tiendront demain et après-demain. Tous reconnaissent d'ores et déjà que ce Grenelle est un véritable succès : nous avons réussi à réunir autour de la même table des gens qui pensent différemment, chefs d'entreprise, syndicalistes, associations, ONG, élus...

Certains de nos collègues vous ont même adressé des contributions personnelles. Les Français y ont eux-mêmes participé, à travers de grands débats tenus dans les régions. Ces débats ont montré qu'ils sont totalement conscients des efforts à fournir en matière de lutte contre le réchauffement climatique.