Interventions d'Alain Claeys

Avez-vous réalisé des études sur les inégalités entre universités ?

Êtes-vous favorables aux PRES ?

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'architecture du système actuel collecte et centralisation compromettrait le financement du logement social. Le Gouvernement considère-t-il que le problème numéro un du logement social est le financement ? Il s'agit de comprendre les motivations de cette réforme car on a l'impression que le G...

a demandé si les problèmes fiscaux seront débattus lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation prévu au début de l'année 2008.

a demandé si le Grenelle de l'environnement allait entraîner des réorientations de crédits vers la recherche et, en particulier, vers l'ANR.

C'est vrai !

Nous préférons Ségo ! (Sourires.)

Tout va bien !

Baratin !

Le groupe socialiste votera l'exception d'irrecevabilité. Monsieur le ministre, vous nous avez reproché d'être pessimistes et conservateurs. Nous voterons cette exception non parce que nous sommes pessimistes ou conservateurs, mais pour une seule raison : votre budget n'est pas sincère.

Et cela mérite débat. Je vous donne rendez-vous en avril prochain

et nous verrons alors apparaître des mesures que vous aurez été conduits à prendre et que vous cachez aujourd'hui à nos concitoyens. Ce budget n'est pas sincère, parce que vous êtes, madame, monsieur les ministres, pris en tenaille entre vos promesses électorales et la crise financière qui sévit aujourd'hui en Europe. Didier Migaud a montré a...

a souligné l'intérêt de coordonner les travaux de l'Office avec ceux de l'Agence de biomédecine et d'assurer la présence de l'Office au débat public qui est susceptible d'être organisé sur la révision de la loi bioéthique.

a indiqué qu'à l'occasion de l'évaluation de la loi bioéthique, ces questions seront abordées publiquement dans le cadre d'auditions publiques.

Je me félicite que l'Assemblée nationale puisse aujourd'hui débattre de la propriété intellectuelle, même si je regrette que ce soit dans le cadre d'une session extraordinaire. La propriété intellectuelle peut en effet constituer, pour la communauté européenne, un outil de régulation de la mondialisation. Il me semble que des confusions ont ét...

Si le gouvernement de Lionel Jospin a décidé d'engager les négociations qui ont conduit au Protocole de Londres, c'est pour une raison extrêmement précise : ce protocole peut constituer le levier qui permettra à la France de retrouver la place qui lui revient au sein de l'Office européen des brevets. Le français est encore langue officielle pou...

Je pense que M. Soisson m'écoutera, parce que le sujet des universités l'intéresse ! Cet amendement tend à préciser que la mise en place des PRES pôles de recherche et d'enseignement supérieur indispensables à la réorganisation de nos universités, est de la responsabilité des conseils d'administration de chacune des universités concernées....

J'ai bien noté votre objection, madame la ministre. Mais « concernant » les universités et nous pourrions donc sous-amender en ce sens il devrait être de la responsabilité des conseils d'administration de donner leur accord pour la mise en place des PRES.

Monsieur Soisson, il n'est pas question pour nous de remettre en cause le rôle essentiel de l'État,

mais je vais prendre un exemple. Les régions ont la charge de la création des BTS, l'État des IUT. Or il peut y avoir concurrence sur un même bassin de formation entre certains départements d'IUT et des BTS. Que la région puisse être consultée sur de tels sujets, cela ne me paraît invraisemblable, et cela ne remet pas en cause le rôle prépond...