Interventions d'Alain Claeys

Il me paraît évident, madame la ministre, que la solution de sagesse serait de donner la possibilité aux collectivités qui participent au financement des universités, en particulier dans le cadre du contrat de projet, d'être représentées au conseil d'administration. Je n'imagine pas qu'une collectivité locale qui a passé avec l'État un contrat ...

Monsieur le président, compte tenu de l'importance du sujet et de la pagaille ou de l'ambiguïté qui s'installe dans ce débat, je demande une brève suspension de séance.

Devant l'importance de la question posée et les réponses un peu contradictoires qui nous ont été faites, nous souhaitons, monsieur le rapporteur, que vous fassiez le point et preniez en compte la proposition exprimée dans notre amendement. Il s'agit d'un problème bien réel, que nous connaissons tous, sur les bancs de la majorité comme sur ceux ...

Je m'exprime d'autant plus aisément sur cette question que je suis favorable au droit de veto du président je l'ai proposé dans le rapport de la MEC, et ce n'est pas ce soir que je vais revenir sur cette position , mais donner plus de pouvoir au président suppose une contrepartie. Et cette contrepartie, c'est la possibilité donnée au conseil...

Le président étant doté de pouvoirs supplémentaires et d'un droit de veto, il est normal que le conseil d'administration puisse, s'il y a désaccord sur la ligne politique du projet, prendre un certain nombre de mesures.

Voilà le sens de notre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En effet.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, oui, je crois que ce débat est important pour notre assemblée et pour la législature qui commence. Je voudrais d'abord rendre hommage à la communauté universitaire. Les professeurs, les enseign...

Madame la ministre, notre attitude sera constructive. Je vais simplement vous dire ce qui devait, selon nous, figurer dans ce texte. Je vous dirai aussi clairement ce qui nous pose problème dans le projet de loi que le Gouvernement a déposé, tel qu'il a été amendé par le Sénat puis par la commission des affaires culturelles de notre assemblée. ...

Très bien !

Ce n'est pas faux !

Monsieur le président, je respecterai les cinq minutes qui me sont imparties, mais, tant sur le fond que dans la forme, il y a des choses que l'on ne peut pas laisser passer. Madame la ministre, il ne suffit pas, pour défendre son projet de loi, de faire quelques citations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

Je vous demande la même attention que celle que je vous ai témoignée, mes chers collègues, d'autant que vos réactions n'auront d'autre effet que de me faire parler quelques minutes de plus. Le débat qui a eu lieu au Sénat, celui qui nous occupe depuis cet après-midi à l'Assemblée, montrent, madame la ministre, la fragilité de votre texte. (Exc...

Ensuite, comment expliquer, madame la ministre, à celles et ceux qui vont nous interroger dans les mois qui viennent, à la rentrée, que ce texte était la priorité des priorités du Gouvernement, qu'il était urgent et relevait d'une session extraordinaire, mais que le Gouvernement n'a pas jugé utile de voter un euro supplémentaire ? (Applaudissem...

Vous pouvez bien avoir des réactions de façade, mes chers collègues, au fond de vous-mêmes, vous pensez la même chose !

Comment allez-vous expliquer dans vos circonscriptions que vous avez voté, comme un seul homme, 6 milliards de déductions fiscales, mais que, pour la réforme que vous présentez comme une priorité, vous n'avez pas souhaité dégager un euro dans le collectif budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et div...

Enfin, et c'est pourquoi la communauté universitaire en vient progressivement à s'interroger, je vous renvoie à vos interventions de cet après-midi. Avez-vous parlé de la gouvernance ? Non ! Vous avez parlé de l'échec en premier cycle, de la précarité, du classement de Shanghai et de la non-visibilité de notre système d'enseignement supérieur e...

..d'autres du statut des enseignants. Bref, en filigrane, derrière un texte que la ministre présente pudiquement comme purement technique et de bon sens, on devine un fort contenu idéologique. Et sur un point, je rejoins M. Bayrou. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a en effet une différence imp...

Malgré le calme de l'été, je pressens que les questions que nous posons ce soir sur l'engagement financier, sur l'ambiguïté du texte, sur les thèmes que vous avez vous-mêmes abordés seront d'actualité à la rentrée.

Les uns et les autres prendront alors conscience des enjeux réels d'une réforme de l'université. Voilà pourquoi nous souhaitons que ce texte soit renvoyé en commission et nous voterons la motion défendue par Yves Durand. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)