Interventions d'Alain Claeys

Ce n'est pas une critique, mais la frontière n'est pas évidente

Pour terminer, je souhaiterais poser à M. Suet une question au titre de ses anciennes fonctions. Que pensez-vous, monsieur, d'un système qui permet qu'une dépense soit pratiquement remboursée par l'impôt ? C'est le cas de la sous-traitance, à laquelle vous dites recourir. Cette dépense est retenue pour 200 % de son assiette et remboursée à haut...

Nous accueillons maintenant M. Pierre Bigot, président du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique, le SNESE, M. Michel de Nonancourt, vice-président, M. Dominique Pellizzari, M. Pierre-Jean Albrieux et M. Richard Crétier, délégué général. La commission des finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle ...

Vous citez deux pays européens, l'Espagne et le Royaume-Uni, dans lesquels le problème de l'agrément ne se pose pas.

Une entreprise éligible au crédit d'impôt recherche pour son propre compte doit-elle demander l'agrément pour les produits qu'elle fabrique à l'intention d'un donneur d'ordres ?

Vous affirmez également que le CIR soutient beaucoup plus la recherche que l'innovation, alors même qu'aux termes du guide 2008 publié par le ministère de la Recherche, pour être éligible, « la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioratio...

Ce n'est pas du tout ardu si vous disposez d'un brevet.

Mais l'agrément constitue aussi une garantie vis-à-vis du donneur d'ordres.

Le champ du CIR doit-il être étendu en aval du processus de recherche et d'innovation ?

Le crédit d'impôt recherche vous a-t-il tout de même apporté quelque chose ?

La tâche est-elle plus facile pour les entreprises intégrées dans un pôle de compétitivité ?

Quand un sous-traitant détient l'agrément, comment les mouvements financiers liés au versement du crédit d'impôt recherche sont-ils facturés ?

Le total de la somme facturée est donc pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche du donneur d'ordres ?

Vous défendez là un dispositif autre, consistant à aider la recherche dans son ensemble

Je vous remercie, messieurs.

Quel diagnostic portez-vous sur la modification du dispositif du crédit d'impôt recherche intervenue en 2008 ? Le nombre de bénéficiaires est passé de 2 700 en 2007 à 12 500 en 2008 ; s'agit-il réellement d'entreprises qui font de la recherche-développement ? Pensez-vous que le mécanisme ait pu être détourné de ses objectifs ?

Ce changement n'a-t-il pas justement créé un effet d'aubaine pour les grandes entreprises ?

Avez-vous des informations sur ce point ?

Vous êtes-vous intéressés aux motivations de ceux de vos membres les trois quarts qui ne sont pas entrés dans le dispositif du CIR ?

Le CIR a-t-il permis de resserrer les liens entre recherche publique et recherche privée ? Avez-vous connaissance de coopérations ?