Interventions d'Alain Claeys

Contrairement à mon collègue Jean-Pierre Gorges, qui a une longue expérience dans le secteur bancaire, je suis pour ma part novice et je me demande quelle est l'utilité, pour une banque, du crédit d'impôt recherche et en quoi consistent les projets de recherche et développement.

Que vous faites rémunérer par vos clients !

Les programmes de recherche auxquels vous avez fait allusion sont-ils externalisés ou réalisés en partenariat ?

L'innovation entre-t-elle comme telle dans ce champ ?

Le problème n'est pas là !

Les différentes réformes ont-elles réduit ou accru les effets d'aubaine du crédit d'impôt recherche ? Si vous deviez corriger le dispositif, que suggéreriez-vous, notamment en ce qui concerne les dépenses éligibles ?

Je partage votre opinion sur ce point. Mais, j'y reviens, la réforme de 2008 a-t-elle accentué les effets d'aubaine ?

À quoi correspondent les 75 % que vous avez évoqués ?

Les éléments éligibles que vous décrivez nous ont été présentés par certaines PME comme n'étant pas éligibles. Ne relèvent-ils pas de l'innovation ?

Nous avons reçu ce matin même un représentant d'EADS qui nous a indiqué qu'entre la recherche fondamentale et la construction d'un avion, il existe une séquence qui n'est pas couverte par le crédit d'impôt recherche. C'est un peu contradictoire avec ce que vous venez de dire.

J'ai entendu dire que les banques avaient bénéficié du crédit d'impôt recherche pour la mise en place du système SEPA Single euro payments area : l'espace unique de paiement en euros. Est-ce vrai ?

C'est le secrétaire général de la CGPME qui nous a indiqué que les banques avaient bénéficié du crédit d'impôt recherche pour mettre en place le projet SEPA.

Quelle est la part de crédit d'impôt que vous réaffectez aux équipes ?

Qu'en est-il dans les autres banques ?

Le crédit d'impôt recherche a-t-il renforcé les coopérations de la banque avec les laboratoires publics ?

Est-ce la réforme de 2008 qui a permis un tel partenariat ?

Monsieur le directeur, lorsque, dans les années 1980, vous avez participé à la rédaction du premier texte relatif au crédit d'impôt recherche, vous êtes-vous interrogé sur l'éligibilité des banques ?

L'État a-t-il adressé au secteur bancaire des observations sur son utilisation du crédit d'impôt recherche ?

Vous comprendrez néanmoins que le législateur s'interroge sur les activités ne relevant pas à proprement parler de la recherche et développement.

Nous sommes à la frontière de la connaissance et de l'innovation. Or la connaissance n'est pas brevetable. Deux secteurs posent problème : le logiciel et le vivant. Dans l'un et l'autre cas, le brevet valide-t-il un progrès de la connaissance, qui est ouverte à tous, ou une innovation ? J'ai pour ma part l'impression que, s'agissant du secteur ...