Interventions d'Alain Claeys

Avez-vous, madame le directeur général, constaté un impact significatif de la réforme, en 2008, du crédit d'impôt recherche (CIR) sur le niveau de la recherche en France ?

Le CIR ne finance-t-il pas les laboratoires publics par le biais de ce dispositif ?

N'y a-t-il pas un risque d'effets d'aubaine, dans la mesure où le CIR permet à l'entreprise d'externaliser sa recherche vers les laboratoires publics ? Il y a là un double guichet, un laboratoire public pouvant dans certaines hypothèses cumuler des crédits ANR avec le CIR.

Quel est le mode d'intervention de l'ANR dans ce dernier cas ?

À en croire les dirigeants de PME, le CIR ne va pas assez loin dans ce passage entre recherche et innovation.

Pourquoi ne pas mettre en place un plafond en fonction du taux global d'imposition des entreprises ?

Le cumul des appels à projets ANR et du CIR ne risque-t-il pas à terme d'assécher les laboratoires publics ?

Les pôles de compétitivité ont-ils joué un rôle important ?

Pensez-vous que ce dispositif souffre d'un déséquilibre au détriment de l'innovation, laissée pour compte de la définition de l'assiette éligible ?

Sur ces trois types de recherche que vous venez de décrire, monsieur Valadier, y a-t-il une évaluation de la part de la recherche financée par le CIR ?

En discutez-vous avec OSÉO ?

Selon le président-directeur général d'OSÉO, le système du rescrit fiscal est trop partiel. Partagez-vous cette opinion ?

Le représentant d'une association de PME innovantes auditionné par la Mission nous a expliqué que les membres de son association n'avaient aucun moyen de contacter un laboratoire public pour lancer un projet de recherche partenariale. Est-ce vrai ? Ne faudrait-il pas créer des outils propres à faciliter l'accès aux dispositifs CIR et ANR pour l...

Le groupe Rhodia possède-t-il des centres de recherche ailleurs qu'en France ?

Pensez-vous qu'à la suite de votre intervention l'utilisation du crédit d'impôt recherche chez Rhodia soit devenue plus satisfaisante ?

Si les propos tenus au comité central d'entreprise sont bien ceux que vous avez rapportés,

ils sont tout à fait contraires à l'esprit dans lequel a été créé le dispositif.

Vous dites, d'une part, que le CIR est un accélérateur de la recherche et, d'autre part, qu'il a simplement permis de maintenir le niveau de recherche pendant la crise. Quelle est la réalité ?

Quels ont été les montants des crédits d'impôt recherche perçus par votre groupe en 2007 et en 2008, c'est-à-dire avant et après la réforme ?

Pour quel niveau de dépenses de R D ?