Interventions d'Alain Claeys

Le but du crédit d'impôt recherche est-il d'augmenter l'effort de recherche ou de diminuer la pression fiscale sur les entreprises ? Si l'on considère la liste des dix plus gros bénéficiaires du crédit d'impôt recherche, on constate à quel point cela peut constituer un effet d'aubaine. En l'absence de ce dispositif, on peut penser que la recher...

Le crédit d'impôt recherche pourrait-il être fléché pour que les sommes retournent à la recherche ? Ce n'est pas une obligation aujourd'hui.

Pour autant, ne serait-il pas souhaitable de tenter de limiter le coût du crédit d'impôt recherche en éliminant les dépenses correspondant en fait à une simple recherche d'optimisation fiscale ? Ainsi, on retient un forfait de frais de fonctionnement à hauteur de 75 % des frais de personnel ; or, ce type de coût représente le tiers de la dépens...

Si l'on vous disait que le crédit d'impôt recherche est utilisé pour diminuer la pression fiscale des entreprises, que répondriez-vous ?

Vous ne faites pas de prévisions mais des estimations. Pouvez-vous commenter les chiffres figurant dans les documents que vous nous avez transmis ?

Hors effet de ces mesures, la direction asymptotique vers laquelle tend la dépense, c'est 4 milliards ?

Vos graphiques prennent-ils en compte pour l'avenir le maintien de l'anticipation de la créance pour les PME ?

Si l'on proposait de retirer les banques du dispositif, quelle serait votre réaction ?

Il a été évoqué de lier le crédit d'impôt recherche avec le niveau d'imposition globale de l'entreprise. Avez-vous réfléchi à cette question ?

Avez-vous abordé, avec le ministère de la Recherche, le sujet de la frontière, non évidente, entre recherche et innovation ? Les PME considèrent que l'assiette du crédit d'impôt recherche ne va pas assez loin dans le domaine de l'innovation.

Pour en revenir au sujet qui nous préoccupe, celui de la croissance des PME, est-ce que la réforme de 2008 répond bien au défi de cette croissance ?

Pensez-vous que le crédit d'impôt recherche et OSÉO soient bien complémentaires ?

Selon vous, que faut-il améliorer, notamment en matière d'information des PME, pour développer davantage la procédure du rescrit ?

On peut se demander s'il ne serait pas envisageable de faire porter le rescrit sur les dépenses engagées.

Les vérificateurs connaissent-ils des difficultés pour interpréter les textes ? Ceux-ci sont-ils suffisamment clairs ou faut-il leur apporter des clarifications ?

Avez-vous les moyens d'y faire face ?

Prenons l'exemple de la recherche sur le vivant. L'État a réformé le secteur et confié à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) le rôle de coordonnateur, qui passe, selon l'expression officielle, des alliances avec les autres organismes, du type CNRS ou CEA, travaillant dans la même branche. Eux aussi ont des prior...

Une structure d'évaluation créée par la loi sur la recherche assure déjà cette mission !

Irez-vous jusqu'à remettre en cause l'autonomie des universités ?

Je suis maire de Poitiers. Y a-t-il aujourd'hui des possibilités de négociation avec vous ?