Interventions d'Alain Claeys

On peut donc dire que le crédit d'impôt recherche a été réinjecté !

Vous avez abordé de nombreux sujets. Pouvez-vous les reprendre plus en détail ?

Où se situe le prototype par rapport au démonstrateur ?

C'est la définition qui est donnée dans les textes des activités de R D : elles ont pour objectifs de vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques, d'évaluer de nouvelles formules de produits, d'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis et d'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé.

Nous l'avions signalé dans l'étude que nous avions réalisée sur les pôles de compétitivité. Mais, par rapport aux définitions données, il y a une ambiguïté

Quelle est la solution ?

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Cela ne dépend pas du crédit d'impôt recherche.

Les États-Unis sont-ils plus avancés que nous en ce domaine ?

Pourquoi Boeing a-t-il pris quatre ans de retard si le Pentagone finance tout ?

C'est peut-être plus utile que le CIR !

Le crédit d'impôt recherche a-t-il accru le partenariat avec la recherche publique ?

J'imagine que vous souhaiteriez le relèvement du seuil de 12 millions sans qu'il soit touché à celui de 100 millions.

Dans la concurrence mondiale, la baisse de l'euro doit également être un handicap.

Allez-vous répondre au nouvel appel d'offres sur les avions ravitailleurs ?

Pensez-vous qu'il faudra introduire un plafond de créance de CIR en fonction du taux global d'imposition des entreprises pour tenir compte de l'optimisation ?

Seriez-vous favorables à un fléchage de la créance du crédit d'impôt recherche sur la recherche ?

Madame, Messieurs, nous vous remercions.

Monsieur le président, pouvez-vous nous indiquer, pour la période 2007-2009, quel est le nombre d'adhérents de la Fédération bancaire française, le nombre de bénéficiaires du crédit d'impôt recherche et le montant perçu à ce titre par les banques et les assurances ?

Le Parlement est en droit de s'y intéresser également !