Interventions en commissions d'Alain Claeys

Quel regard portez-vous sur l'ensemble des dispositifs qui existent aujourd'hui pour aider la recherche et l'innovation CIR, Agence nationale de la recherche, Oséo ? Que faudrait-il faire pour que le système soit plus performant ?

Pourrez-vous nous communiquer les résultats de votre enquête ?

Dans certains secteurs, notamment celui des biotechnologies, la France accuse aussi des retards dans le domaine de la recherche fondamentale, y compris en termes de crédits publics. Vous souhaitez une « régulation » du système, mais que faut-il réguler ? Est-ce le CIR lui-même ou bien les relations de celui-ci avec Oséo ? En d'autres termes, f...

Pensez-vous que le CIR produit des effets d'aubaine ?

La sélection peut se faire sur les secteurs d'activité ou sur les types de dépenses.

Y a-t-il une bonne coordination entre l'Agence nationale de la recherche (ANR) et Oséo ?

En quoi le CIR facilite-t-il la coopération entre les PME et les laboratoires publics ?

Pour réguler le CIR, faut-il envisager un plafonnement ? Si oui, de quelle façon ?

L'instruction des dossiers par Oséo, donc, est beaucoup plus sélective que le CIR.

Les dépenses éligibles au CIR sont également déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés au taux de 33,3 %. Est-il envisageable qu'elles cessent de l'être ? Ne serait-ce pas un moyen très simple de faire la distinction entre les entreprises déficitaires qui ne subiraient pas d'inconvénient et celles pour qui le CIR produit un ré...

En France, nous connaissons un problème au stade de la modélisation, mais je ne suis pas convaincu qu'il y ait trop d'argent pour la recherche et pas assez pour l'innovation.

Pour vous, donc, le problème actuel serait moins celui du financement de la recherche que celui du financement de l'innovation.

Existe-t-il dans d'autres pays européens des dispositifs plus adaptés au financement de l'innovation ?

Au-delà de la question du financement, n'y a-t-il pas, en France, un problème général de taille des PME ?

Parmi les facteurs qui décident une entreprise étrangère à installer en France tout ou partie de son activité de recherche-développement, quelle place le crédit d'impôt recherche occupe-t-il ?

Je vous posais la question précise du poids du CIR dans l'attractivité de notre pays. Le rapport sur le CIR remis au Parlement par le ministère de la Recherche indique que pour 80 % des entreprises interrogées, le CIR n'a pas été un élément déterminant de l'implantation en France. Comment interprétez-vous ce résultat ? Selon vous, peut-on en ti...

On nous dit d'un côté qu'il faut s'adresser au ministère de l'Économie, de l'autre que c'est à celui de la Recherche

M. David Habib, président de la Mission d'évaluation et de contrôle, ne pouvant être parmi nous, je présiderai la séance. Notre collègue Pierre Lasbordes, corapporteur, est également empêché et il vous prie de l'excuser. Je remercie M. Jean du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération générale du patronat des petites et moyenne...

L'année 2008 a-t-elle marqué une rupture ? En quoi ? Avec quels effets, positifs ou négatifs ?

Est-ce le dispositif qui est mal connu ou sont-ce les PME qui sont réticentes à se lancer dans des programmes de recherche-développement ?