Interventions en commissions d'Alain Claeys

Le total de la somme facturée est donc pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche du donneur d'ordres ?

Vous défendez là un dispositif autre, consistant à aider la recherche dans son ensemble

Je vous remercie, messieurs.

Quel diagnostic portez-vous sur la modification du dispositif du crédit d'impôt recherche intervenue en 2008 ? Le nombre de bénéficiaires est passé de 2 700 en 2007 à 12 500 en 2008 ; s'agit-il réellement d'entreprises qui font de la recherche-développement ? Pensez-vous que le mécanisme ait pu être détourné de ses objectifs ?

Ce changement n'a-t-il pas justement créé un effet d'aubaine pour les grandes entreprises ?

Avez-vous des informations sur ce point ?

Vous êtes-vous intéressés aux motivations de ceux de vos membres les trois quarts qui ne sont pas entrés dans le dispositif du CIR ?

Le CIR a-t-il permis de resserrer les liens entre recherche publique et recherche privée ? Avez-vous connaissance de coopérations ?

Jugez-vous préférable de faire entrer la phase de maturation dans l'assiette du CIR plutôt que de la faire bénéficier d'une subvention ?

Le CIR est bien une aide.

Ne faudrait-il pas moduler le CIR en fonction des secteurs d'activité, en cohérence avec les grandes priorités du ministère de la Recherche ?

Ce que vous dites est vrai pour la recherche fondamentale. Mais je prends l'exemple des biotechnologies : chacun convient que c'est une priorité, notre pays ayant du retard dans ce domaine ; faut-il qu'elles bénéficient d'un effort particulier dans le cadre du CIR ?

Le CIR ne doit-il pas aider les toutes petites entreprises de biotech ? Faut-il traiter de la même façon un grand groupe pharmaceutique et une start-up qui met au point une nouvelle molécule ?

Les chiffres montrent que la réforme du CIR a certes profité aux PME mais, en volume, surtout aux grandes entreprises. Or, toute politique publique ayant un coût, il arrive qu'il faille arbitrer.

Sans le CIR, vos adhérents auraient-ils renoncé à certains programmes de recherche ?

Y a-t-il eu parallèlement un développement des brevets chez vos adhérents ?

Votre relation avec les laboratoires des universités ou des grands organismes s'inscrit-elle dans un cadre institutionnel ? Est-ce une relation commerciale directe, ou trouve-t-elle sa place dans les réseaux techniques de recherche avancée (RTRA), les pôles de compétitivité ou une autre formule destinée à faciliter les relations entre le public...

Sur le principe du CIR, le consensus existe. Il ne faut pas oublier qui l'a créé.

Vous souhaitez couvrir la modélisation, donc. Nous avions constaté ce besoin à l'occasion de nos travaux sur les pôles de compétitivité : il y a une zone grise qui n'est couverte ni par la recherche publique, ni par la recherche privée.

Votre association constate-t-elle des progrès dans les relations entre l'université et les entreprises ? Les pôles de compétitivité, notamment, ont-ils permis de développer les liens entre recherche publique et recherche privée ?