Interventions en commissions d'Alain Claeys

Quelle est la part de crédit d'impôt que vous réaffectez aux équipes ?

Qu'en est-il dans les autres banques ?

Le crédit d'impôt recherche a-t-il renforcé les coopérations de la banque avec les laboratoires publics ?

Est-ce la réforme de 2008 qui a permis un tel partenariat ?

Monsieur le directeur, lorsque, dans les années 1980, vous avez participé à la rédaction du premier texte relatif au crédit d'impôt recherche, vous êtes-vous interrogé sur l'éligibilité des banques ?

L'État a-t-il adressé au secteur bancaire des observations sur son utilisation du crédit d'impôt recherche ?

Vous comprendrez néanmoins que le législateur s'interroge sur les activités ne relevant pas à proprement parler de la recherche et développement.

Nous sommes à la frontière de la connaissance et de l'innovation. Or la connaissance n'est pas brevetable. Deux secteurs posent problème : le logiciel et le vivant. Dans l'un et l'autre cas, le brevet valide-t-il un progrès de la connaissance, qui est ouverte à tous, ou une innovation ? J'ai pour ma part l'impression que, s'agissant du secteur ...

Ce n'est pas une critique, mais la frontière n'est pas évidente

Pour terminer, je souhaiterais poser à M. Suet une question au titre de ses anciennes fonctions. Que pensez-vous, monsieur, d'un système qui permet qu'une dépense soit pratiquement remboursée par l'impôt ? C'est le cas de la sous-traitance, à laquelle vous dites recourir. Cette dépense est retenue pour 200 % de son assiette et remboursée à haut...

Nous accueillons maintenant M. Pierre Bigot, président du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique, le SNESE, M. Michel de Nonancourt, vice-président, M. Dominique Pellizzari, M. Pierre-Jean Albrieux et M. Richard Crétier, délégué général. La commission des finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle ...

Vous citez deux pays européens, l'Espagne et le Royaume-Uni, dans lesquels le problème de l'agrément ne se pose pas.

Une entreprise éligible au crédit d'impôt recherche pour son propre compte doit-elle demander l'agrément pour les produits qu'elle fabrique à l'intention d'un donneur d'ordres ?

Vous affirmez également que le CIR soutient beaucoup plus la recherche que l'innovation, alors même qu'aux termes du guide 2008 publié par le ministère de la Recherche, pour être éligible, « la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioratio...

Ce n'est pas du tout ardu si vous disposez d'un brevet.

Mais l'agrément constitue aussi une garantie vis-à-vis du donneur d'ordres.

Le champ du CIR doit-il être étendu en aval du processus de recherche et d'innovation ?

Le crédit d'impôt recherche vous a-t-il tout de même apporté quelque chose ?

La tâche est-elle plus facile pour les entreprises intégrées dans un pôle de compétitivité ?

Quand un sous-traitant détient l'agrément, comment les mouvements financiers liés au versement du crédit d'impôt recherche sont-ils facturés ?