Interventions en commissions d'Alain Claeys

J'imagine que vous souhaiteriez le relèvement du seuil de 12 millions sans qu'il soit touché à celui de 100 millions.

Dans la concurrence mondiale, la baisse de l'euro doit également être un handicap.

Allez-vous répondre au nouvel appel d'offres sur les avions ravitailleurs ?

Pensez-vous qu'il faudra introduire un plafond de créance de CIR en fonction du taux global d'imposition des entreprises pour tenir compte de l'optimisation ?

Seriez-vous favorables à un fléchage de la créance du crédit d'impôt recherche sur la recherche ?

Madame, Messieurs, nous vous remercions.

Monsieur le président, pouvez-vous nous indiquer, pour la période 2007-2009, quel est le nombre d'adhérents de la Fédération bancaire française, le nombre de bénéficiaires du crédit d'impôt recherche et le montant perçu à ce titre par les banques et les assurances ?

Le Parlement est en droit de s'y intéresser également !

Contrairement à mon collègue Jean-Pierre Gorges, qui a une longue expérience dans le secteur bancaire, je suis pour ma part novice et je me demande quelle est l'utilité, pour une banque, du crédit d'impôt recherche et en quoi consistent les projets de recherche et développement.

Que vous faites rémunérer par vos clients !

Les programmes de recherche auxquels vous avez fait allusion sont-ils externalisés ou réalisés en partenariat ?

L'innovation entre-t-elle comme telle dans ce champ ?

Le problème n'est pas là !

Les différentes réformes ont-elles réduit ou accru les effets d'aubaine du crédit d'impôt recherche ? Si vous deviez corriger le dispositif, que suggéreriez-vous, notamment en ce qui concerne les dépenses éligibles ?

Je partage votre opinion sur ce point. Mais, j'y reviens, la réforme de 2008 a-t-elle accentué les effets d'aubaine ?

À quoi correspondent les 75 % que vous avez évoqués ?

Les éléments éligibles que vous décrivez nous ont été présentés par certaines PME comme n'étant pas éligibles. Ne relèvent-ils pas de l'innovation ?

Nous avons reçu ce matin même un représentant d'EADS qui nous a indiqué qu'entre la recherche fondamentale et la construction d'un avion, il existe une séquence qui n'est pas couverte par le crédit d'impôt recherche. C'est un peu contradictoire avec ce que vous venez de dire.

J'ai entendu dire que les banques avaient bénéficié du crédit d'impôt recherche pour la mise en place du système SEPA Single euro payments area : l'espace unique de paiement en euros. Est-ce vrai ?

C'est le secrétaire général de la CGPME qui nous a indiqué que les banques avaient bénéficié du crédit d'impôt recherche pour mettre en place le projet SEPA.