Interventions en commissions d'Alain Claeys

Selon vous, que faut-il améliorer, notamment en matière d'information des PME, pour développer davantage la procédure du rescrit ?

On peut se demander s'il ne serait pas envisageable de faire porter le rescrit sur les dépenses engagées.

Les vérificateurs connaissent-ils des difficultés pour interpréter les textes ? Ceux-ci sont-ils suffisamment clairs ou faut-il leur apporter des clarifications ?

Avez-vous les moyens d'y faire face ?

Prenons l'exemple de la recherche sur le vivant. L'État a réformé le secteur et confié à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) le rôle de coordonnateur, qui passe, selon l'expression officielle, des alliances avec les autres organismes, du type CNRS ou CEA, travaillant dans la même branche. Eux aussi ont des prior...

Une structure d'évaluation créée par la loi sur la recherche assure déjà cette mission !

Irez-vous jusqu'à remettre en cause l'autonomie des universités ?

Je suis maire de Poitiers. Y a-t-il aujourd'hui des possibilités de négociation avec vous ?

Avez-vous, madame le directeur général, constaté un impact significatif de la réforme, en 2008, du crédit d'impôt recherche (CIR) sur le niveau de la recherche en France ?

Le CIR ne finance-t-il pas les laboratoires publics par le biais de ce dispositif ?

N'y a-t-il pas un risque d'effets d'aubaine, dans la mesure où le CIR permet à l'entreprise d'externaliser sa recherche vers les laboratoires publics ? Il y a là un double guichet, un laboratoire public pouvant dans certaines hypothèses cumuler des crédits ANR avec le CIR.

Quel est le mode d'intervention de l'ANR dans ce dernier cas ?

À en croire les dirigeants de PME, le CIR ne va pas assez loin dans ce passage entre recherche et innovation.

Pourquoi ne pas mettre en place un plafond en fonction du taux global d'imposition des entreprises ?

Le cumul des appels à projets ANR et du CIR ne risque-t-il pas à terme d'assécher les laboratoires publics ?

Les pôles de compétitivité ont-ils joué un rôle important ?

Pensez-vous que ce dispositif souffre d'un déséquilibre au détriment de l'innovation, laissée pour compte de la définition de l'assiette éligible ?

Sur ces trois types de recherche que vous venez de décrire, monsieur Valadier, y a-t-il une évaluation de la part de la recherche financée par le CIR ?

En discutez-vous avec OSÉO ?

Selon le président-directeur général d'OSÉO, le système du rescrit fiscal est trop partiel. Partagez-vous cette opinion ?