Interventions en commissions d'Alain Claeys

Quelle est la taille moyenne des entreprises adhérant à votre syndicat ?

C'est relativement peu. Les autres membres sont-ils éligibles à ce dispositif ?

Les PME participent-elles aux pôles de compétitivité ?

Avez-vous des propositions d'amélioration du dispositif ?

Préférez-vous, dans ce cas, avoir recours au rescrit fiscal ?

Analysez-vous le crédit d'impôt recherche comme un outil de relocalisation en France d'activités de recherche et développement ?

Quelle appréciation portez-vous sur le plafonnement de l'assiette du crédit d'impôt recherche à 100 millions d'euros ?

Quelle est la typologie des entreprises qui font appel à votre concours pour monter un dossier de crédit d'impôt recherche ? Sont-ce des PME, des grandes entreprises ?

Y compris sur les partenariats public-privé ?

Avez-vous beaucoup de sollicitation sur ce sujet des PPP ?

Le dispositif mis en oeuvre en France, réformé en 2008, est présenté comme l'un des meilleurs du monde et contribue à l'attractivité du territoire. Or, au regard du rapport d'évaluation que vous nous avez transmis, cela ne semble pas aussi évident : 13 % des entreprises estiment que le crédit d'impôt recherche a eu un effet positif favorisant l...

Les motivations des entreprises qui vous sollicitent varient-elles selon leur typologie ? Concrètement, peut-on dire qu'une PME vient véritablement pour financer de la recherche alors qu'un grand groupe privilégie les aspects fiscaux ?

En ce qui concerne la période 2007-2010, quelles ont été la destination des créances reçues par l'entreprise ? Ont-elles augmenté ou stabilisé l'enveloppe recherche ? N'ont-elles pas rejoint le budget général du groupe ou de l'entreprise ?

La définition du champ des dépenses n'a pas changé depuis 2001.

Si l'on prenait le manuel de Frascati pour référence, y aurait-il un élargissement des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ?

Est-ce que le pourcentage forfaitaire fixé à 75 % des dépenses de fonctionnement est réaliste ? Est-il surévalué ?

Le ministre du Budget n'a pas la même interprétation que vous.

Le secteur bancaire et financier fait-il appel à vos services ? Le cas échéant, est-il aisé d'identifier les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche dans ce domaine d'activité ?

C'est le rôle des pôles de compétitivité. Nous avons d'ailleurs mené une mission d'évaluation et de contrôle sur le sujet l'an dernier. Par ailleurs n'oublions pas que les PME ont parfois la crainte d'être absorbées par les grands groupes.

Travaillez-vous sur les brevets ?