Interventions en commissions d'Alain Claeys

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 45 % du crédit d'impôt est alloué au titre des dépenses de personnel et 33 % au titre des dépenses de fonctionnement. Alors que les dépenses de fonctionnement sont évaluées de manière forfaitaire à 75 % des dépenses de personnel, tout le monde s'accorde à dire qu'elles n'en représentent souvent que 33 %. Reven...

Non, cet aspect central de la réforme de 2008 doit être conforté.

Nous présentons nos propositions par le menu dans le rapport. Vous y verrez notamment que le taux forfaitaire de 75 % permettant d'évaluer les dépenses de fonctionnement s'applique au détriment des entreprises qui sont précisément exposées à la concurrence internationale la plus sévère. Les propositions du sénateur Gaudin visent d'une part à s...

Beaucoup de pistes d'amélioration restent en effet difficiles à exploiter, tant que les renseignements appropriés ne sont pas disponibles. C'est pourquoi nous plaidons en particulier pour que des indicateurs budgétaires servent au suivi de la performance du dispositif. Les données font encore défaut pour répondre à des questions simples : combi...

Il a en effet favorisé une augmentation de la coopération des entreprises privées avec les laboratoires publics.

Au Japon et aux États-Unis, les mécanismes sont différents. Ils retiennent en effet comme base de calcul la différence de volume d'investissement par rapport au volume d'investissement de l'année précédente, à l'instar de l'ancien mécanisme français. Quant aux montants, l'effort public est néanmoins équivalent.

Outre que, comme l'a dit M. Picq, l'autonomie bien appréhendée par les universités n'est pas antinomique avec le regroupement, je note que les organismes de recherche sont les grands absents des « petits » ou des « moyens » PRES. Or, faute de leur implication directe, aucune avancée ne sera possible. Ainsi, la signature commune des PRES ne ...

À la suite du débat entre la direction de Rhodia et la CGT sur l'utilisation du crédit d'impôt, y a-t-il eu des recommandations du ministère, et de votre côté, un changement d'affectation ? La créance est-elle maintenant fléchée ?

D'après les représentants syndicaux, lors du comité central d'entreprise du 1er juillet 2008, vous auriez dit textuellement : « Maintenant, le crédit d'impôt recherche abaisse, au niveau du groupe, le coût total de la recherche. Et nous avons enregistré ce gain au niveau du groupe : c'est 12 millions de cash supplémentaire. »

Auparavant, pouvez-vous nous éclairer sur les chiffres ? Toujours selon les syndicats, le montant du crédit d'impôt recherche perçu par Rhodia serait passé de 1 million d'euros, avant 2008, à 19 millions en 2008.

Est-ce que le crédit d'impôt recherche a amélioré le partenariat avec des entreprises publiques ?

Avec le CNRS, vous allez jusqu'aux brevets communs ?

S'il y avait des améliorations à apporter à la législation, quelles seraient vos attentes ?

Avez-vous des difficultés pour qualifier les dépenses ?

Votre groupe est-il concerné par le seuil de 100 millions d'euros de dépenses de recherche au-delà duquel le taux du crédit d'impôt recherche est ramené à 5 % ?

Certains praticiens estiment que seules 50 % des dépenses de fonctionnement réelles liées aux opérations de recherche devraient être prises en compte dans le forfait du crédit d'impôt recherche. Partagez-vous leur analyse ?

Mais vous en aviez perdu, auparavant ?

Faites-vous appel à des cabinets extérieurs pour établir votre déclaration de crédit d'impôt recherche ?

Avez-vous envisagé de recourir au rescrit fiscal ?

Il consiste à solliciter l'administration fiscale avant le lancement d'un projet pour vérifier son éligibilité au crédit d'impôt recherche. Celle-ci a trois mois pour répondre, à compter du dépôt de la demande. Si l'administration fiscale vous répond dans les délais, elle vous précise si le projet peut bénéficier ou non du crédit d'impôt recher...