Interventions en commissions d'Alain Claeys

Quel regard portez-vous sur la réforme de 2008 ? Quels en sont les éléments positifs, quels en seraient les aspects négatifs ?

Vous avez donc le sentiment que les PME se sont davantage appropriées le dispositif ?

Ce constat est-il particulièrement vrai pour les PME ?

Comment éviter cela ?

Le problème n'est-il pas à rechercher au niveau des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ?

Vous voulez dire que certaines dépenses qui relèveraient davantage de l'innovation sont prises en compte dans le crédit d'impôt recherche ?

Quelles solutions ou quelles pistes de réforme proposez-vous ?

Sur l'assiette, que proposeriez-vous ?

Je ne sais trop ce que peut être la recherche innovante, je tracerais plus volontiers une frontière entre recherche et innovation. À cet égard, je rappelle que beaucoup de PME jugent que cette dernière est définie de manière trop restrictive.

Il existe une procédure particulière du contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche qui peut être mise en oeuvre avant le dépôt de la déclaration. Cette procédure a-t-elle été utilisée ?

Je m'interroge sur ce que peuvent avoir de plus ces cabinets de conseil, du point de vue juridique ou technique, qui leur permet de proposer le crédit d'impôt recherche à des entreprises en s'offrant une rémunération de 15 %. Avez-vous connaissance de leur mode de fonctionnement, de leur formation ? Cela pourrait être une inspiration pour les p...

La distinction entre recherche et innovation est-elle difficile ? Est-ce que l'éligibilité des dépenses au crédit d'impôt recherche pose problème ?

Combien d'entreprises font appel au rescrit ?

Et l'entreprise peut passer également par OSÉO pour le rescrit.

Considérez-vous que le périmètre du crédit d'impôt recherche est satisfaisant ?

N'y a-t-il pas une lacune dans le dispositif de financement ?

Comment appréhendez-vous le seuil des dépenses de fonctionnement fixé à 75 % des dépenses de personnel ?

Je vous ai posé cette question car nous recevions hier des représentants de la direction du budget.

Le crédit d'impôt rechercher est-il un outil de recherche ou d'optimisation fiscale ?

Comment expliquez-vous cette diminution ?