Interventions en commissions d'Alain Claeys

Il y a une question à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. On vous demandait, pour la période 2000-2009, de ventiler les dépenses de recherche et développement ainsi que le montant du crédit d'impôt recherche par secteur d'activités. Nous souhaitions d'une part que soit individualisé le secteur de la banque et de l'assurance et, d'autre par...

La réponse ne vous a peut-être pas paru pertinente, mais la question l'était.

Il serait souhaitable que nous ayons le résultat de ces travaux pour notre mission.

Dans quels délais recevrons-nous la réponse à cette question ?

Il apparaît, au fil des auditions, que la définition des activités éligibles au crédit d'impôt recherche fait l'objet de divergences d'interprétation malgré l'instruction fiscale censée la préciser. Les éléments dont nous disposons ne nous permettent pas d'avoir un guide suffisamment détaillé et précis. Qu'en pensez-vous ?

Y aura-t-il une nouvelle instruction fiscale ?

Prenons un exemple concret : est-ce que les prototypes sont pris en charge par le crédit impôt recherche ?

Vous privilégiez la recherche à l'innovation, et il est vrai que la frontière entre les deux types d'activité n'est pas toujours facile à établir. Certaines dépenses de recherche et développement éligibles au crédit d'impôt recherche ne figurent pas au sein des dépenses liées à des inventions brevetables au sens du brevet européen : les program...

Le but du crédit d'impôt recherche est-il d'augmenter l'effort de recherche ou de diminuer la pression fiscale sur les entreprises ? Si l'on considère la liste des dix plus gros bénéficiaires du crédit d'impôt recherche, on constate à quel point cela peut constituer un effet d'aubaine. En l'absence de ce dispositif, on peut penser que la recher...

Le crédit d'impôt recherche pourrait-il être fléché pour que les sommes retournent à la recherche ? Ce n'est pas une obligation aujourd'hui.

Pour autant, ne serait-il pas souhaitable de tenter de limiter le coût du crédit d'impôt recherche en éliminant les dépenses correspondant en fait à une simple recherche d'optimisation fiscale ? Ainsi, on retient un forfait de frais de fonctionnement à hauteur de 75 % des frais de personnel ; or, ce type de coût représente le tiers de la dépens...

Si l'on vous disait que le crédit d'impôt recherche est utilisé pour diminuer la pression fiscale des entreprises, que répondriez-vous ?

Vous ne faites pas de prévisions mais des estimations. Pouvez-vous commenter les chiffres figurant dans les documents que vous nous avez transmis ?

Hors effet de ces mesures, la direction asymptotique vers laquelle tend la dépense, c'est 4 milliards ?

Vos graphiques prennent-ils en compte pour l'avenir le maintien de l'anticipation de la créance pour les PME ?

Si l'on proposait de retirer les banques du dispositif, quelle serait votre réaction ?

Il a été évoqué de lier le crédit d'impôt recherche avec le niveau d'imposition globale de l'entreprise. Avez-vous réfléchi à cette question ?

Avez-vous abordé, avec le ministère de la Recherche, le sujet de la frontière, non évidente, entre recherche et innovation ? Les PME considèrent que l'assiette du crédit d'impôt recherche ne va pas assez loin dans le domaine de l'innovation.

Pour en revenir au sujet qui nous préoccupe, celui de la croissance des PME, est-ce que la réforme de 2008 répond bien au défi de cette croissance ?

Pensez-vous que le crédit d'impôt recherche et OSÉO soient bien complémentaires ?