Interventions en commissions d'Alain Claeys

Le représentant d'une association de PME innovantes auditionné par la Mission nous a expliqué que les membres de son association n'avaient aucun moyen de contacter un laboratoire public pour lancer un projet de recherche partenariale. Est-ce vrai ? Ne faudrait-il pas créer des outils propres à faciliter l'accès aux dispositifs CIR et ANR pour l...

Le groupe Rhodia possède-t-il des centres de recherche ailleurs qu'en France ?

Pensez-vous qu'à la suite de votre intervention l'utilisation du crédit d'impôt recherche chez Rhodia soit devenue plus satisfaisante ?

Si les propos tenus au comité central d'entreprise sont bien ceux que vous avez rapportés,

ils sont tout à fait contraires à l'esprit dans lequel a été créé le dispositif.

Vous dites, d'une part, que le CIR est un accélérateur de la recherche et, d'autre part, qu'il a simplement permis de maintenir le niveau de recherche pendant la crise. Quelle est la réalité ?

Quels ont été les montants des crédits d'impôt recherche perçus par votre groupe en 2007 et en 2008, c'est-à-dire avant et après la réforme ?

Pour quel niveau de dépenses de R D ?

On peut donc dire que le crédit d'impôt recherche a été réinjecté !

Vous avez abordé de nombreux sujets. Pouvez-vous les reprendre plus en détail ?

Où se situe le prototype par rapport au démonstrateur ?

C'est la définition qui est donnée dans les textes des activités de R D : elles ont pour objectifs de vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques, d'évaluer de nouvelles formules de produits, d'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis et d'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé.

Nous l'avions signalé dans l'étude que nous avions réalisée sur les pôles de compétitivité. Mais, par rapport aux définitions données, il y a une ambiguïté

Quelle est la solution ?

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Cela ne dépend pas du crédit d'impôt recherche.

Les États-Unis sont-ils plus avancés que nous en ce domaine ?

Pourquoi Boeing a-t-il pris quatre ans de retard si le Pentagone finance tout ?

C'est peut-être plus utile que le CIR !

Le crédit d'impôt recherche a-t-il accru le partenariat avec la recherche publique ?