Interventions en commissions d'Alain Claeys

Cela peut-être un élément de la discussion.

La question pourrait être réglée par la rédaction de l'instruction fiscale, dans la mesure où les établissements de crédit consacrent leurs crédits plutôt à l'innovation qu'à la recherche.

a également félicité Mme Prada-Bordenave, pour son exposé très complet et riche en informations. Il a souhaité que le débat parlementaire sur le projet de loi relative à la révision de la loi bioéthique aille à son terme. Doutant des possibilités d'en débattre avant février 2011, il a craint qu'un décret permettant à l'ABM de poursuivre ses act...

Personne ne conteste le bien-fondé du crédit impôt recherche, mécanisme efficace, mais au cours de la dernière période des dérives assiette, optimisation fiscale ont eu lieu, qu'il faut corriger. Si l'on y parvient, l'État économisera entre 500 millions et 1 milliard d'euros de charges fiscales.

Vous l'avez rappelé, nous n'avons pas souhaité remettre en cause l'architecture de la réforme de 2008 : dans une période de crise, c'eût été fragiliser les entreprises. Mais nous nous sommes interrogés sur l'efficacité de la dépense, ainsi que sur le moyen de sécuriser et de contrôler le dispositif. Sur ces deux derniers points, nous partageons...

Nous avons abouti au même constat.

Pour nous, c'est plutôt en dessous de 60 % !

Vous êtes donc hostile à nos propositions ?

Comment se fait-il que le nombre de holdings éligibles au CIR ait augmenté de façon extrêmement forte à l'occasion de la réforme de 2008, passant de 971 en 2007 à 2 436 ?

Je suis étonné : il s'agit de la principale dépense fiscale de l'État !

Que vous puissiez contester nos propositions, je l'entends parfaitement. Mais je me demande pourquoi on n'a pas été capable, jusqu'à présent, de mener une expertise sur le sujet.

On les connaît

Je n'ai quant à moi jamais parlé de délit !

Pas plus que mes deux autres collègues, je ne peux laisser passer cela car nous avons, me semble-t-il, suffisamment fait montre de rigueur intellectuelle dans notre rapport y compris, d'ailleurs, en ce qui concerne le secteur bancaire à propos duquel des propos qui se sont révélés inexacts ont été tenus ici même. Si l'optimisation fiscale ne ...

, a présenté les quatre parties du rapport : les avancées cognitives sur les divers types de cellules souches (1), les perspectives de leur utilisation (2), un panorama des législations et des recherches à l'étranger et en France (3), les débats éthiques et juridiques auxquelles elles donnent lieu (4). S'agissant des avancées cognitives qui on...

a estimé qu'à l'avenir le législateur devait prendre du recul face aux découvertes de la science, rappelant qu'en 1994 lors de l'élaboration de la législation sur l'assistance médicale à la procréation (AMP), le législateur n'avait pas pu examiner, une méthode nouvelle l'ICSI (Intra Cytoplasmic Sperm Injection), pourtant devenue la référence ac...

a insisté sur l'importance de ces préconisations, les deux rapporteurs ayant dû présenter chacun une contribution au rapport de la mission d'information sur ce point. À cet égard, il a estimé nécessaire que l'Agence de la biomédecine présente chaque année un rapport sur l'état des recherches en cours devant l'Office parlementaire.

a répondu que la loi de 2004 édictait un principe d'interdiction de la recherche sur les cellules souches et que, parallèlement, elle organisait un système d'autorisation pendant cinq ans de ces recherches, sous réserve du respect de sept conditions vérifiées par l'Agence de la biomédecine. C'est donc le législateur qui a édicté les règles éthi...

a estimé qu'il n'était pas forcément utile de réviser l'ensemble de la loi relative à la bioéthique tous les cinq ans, et qu'il était de la responsabilité du législateur, et donc du Parlement et du Gouvernement d'opérer les modifications partielles nécessaires.

Pour être le plus bref possible, je vais présenter le bilan du coût de la réforme en 2008 et présenter les premières propositions y afférents. Tout d'abord quelques chiffres : en 2008, le coût du crédit d'impôt recherche est passé de 1,6 milliard d'euros à 4,15 milliards d'euros alors que le nombre d'entreprises bénéficiaires a augmenté de seul...