Interventions en commissions d'Alain Claeys
1122 interventions trouvées.
Avez-vous un service dédié pour aider les petites entreprises ?
Cela tient à la classification des entreprises.
On va la creuser, même si nous ne disposons pas encore d'un bilan exhaustif de l'année 2009.
Le CIR est-il, à vos yeux, une aide à l'innovation ou bien une subvention à la recherche privée ?
Quelles évolutions faudrait-il pour recentrer le CIR sur l'innovation ?
Cela représente un coût supplémentaire pour le budget de l'État.
Pour vous, c'est utile ?
Vous voulez dire que les chefs d'entreprise redoutent de s'engager dans une procédure qu'ils ne connaissent pas très bien.
La prise en compte de la propriété intellectuelle suffirait-elle à transformer le CIR en crédit d'impôt innovation ? Que signifie exactement pour vous la notion d'innovation ?
Que les choses soient claires, le CIR ne s'arrête pas à la recherche fondamentale : il intègre la recherche appliquée.
Faudrait-il transformer le crédit d'impôt recherche en crédit d'impôt innovation ?
Que pensez-vous de l'amendement du Sénat qui visait à inclure dans l'assiette du CIR les dépenses des PME financées par les avances remboursables d'Oséo ?
La Cour des Comptes parle à ce sujet de « superposition » des aides. Que lui répondez-vous ?
Nous vous remercions d'être venus jusqu'à nous.
Monsieur le directeur général, nous vous accueillons une nouvelle fois, la MEC vous ayant déjà auditionné au sujet des pôles de compétitivité. Celle-ci se penche à partir d'aujourd'hui sur le crédit d'impôt recherche pour en faire une évaluation, à la suite de la Cour des comptes et de notre rapporteur général. Il s'agit de commencer à faire le...
Où peut-on se les procurer ?
Les institutions financières auraient beaucoup bénéficié du crédit d'impôt recherche. Que savez-vous sur cette question soulevée par notre rapporteur général ?
C'est aujourd'hui que vous découvrez cela ?
On a également évoqué la question de la propriété intellectuelle et du dépôt de brevet.
Ce que demandent les PME, c'est l'extension du dispositif à tous les dépôts de brevets, quel que soit le financement au titre de la recherche.
