Interventions en commissions d'Alain Claeys

Pour votre part, vous défendez l'idée de subventions sur projet

Je vous remercie.

Je suis heureux d'accueillir, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle, M. Ronan Stéphan, directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Frédérique Sachwald. Je vous prie de bien vouloir excuser le co-président de la MEC, M. David Habib, bloqué par la g...

Le rapprochement entre les PME et la recherche publique a donc favorisé la recherche privée de ces mêmes PME ?

Le MEDEF veut une définition claire et précise de la recherche-développement. Cette demande est-elle justifiée ou fait-elle débat ?

À l'heure actuelle, les dépenses éligibles sont-elles plus restrictives que la définition internationale du manuel de Frascati ?

Cette expertise ne porte donc que sur les dossiers qui vous sont soumis. Sur quel type de dossiers de mise aux normes avez-vous été consulté ?

Il s'agit toutefois de lignes faciles à cacher. Qu'en est-il en particulier de la ligne « Conseil et assistance en informatique » ?

Nous aurons à la fin de l'année 2010 le bilan de l'année 2008 : ce décalage de deux ans est-il structurel ou des améliorations sont-elles susceptibles d'intervenir dans les prochaines années ? Par ailleurs, quand disposerons-nous d'une masse de données suffisante et d'une méthodologie suffisamment fiable pour obtenir une évaluation non plus an...

Madame, monsieur, je vous remercie.

Je vous souhaite la bienvenue. Nous avons souhaité vous entendre dans le cadre de nos auditions sur le crédit d'impôt recherche, dispositif qui a fait l'objet d'observations dans un rapport de la Cour des comptes et auquel notre rapporteur général, Gilles Carrez, a consacré une partie de son rapport d'information sur l'application de la loi fi...

À quelle année se rapportent ces chiffres et sur quel échantillon d'entreprises ont-ils été établis ?

Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, que nous avons auditionné avant vous, nous a indiqué que les données définitives pour 2008 n'étaient pas encore connues. Les chiffres actuellement disponibles ne porteraient que sur un échantillon de 6 865 entreprises.

Venons-en à vos propositions. Vous demandez une définition plus claire et plus précise de la recherche-développement. Qu'est-ce qui pose problème dans la définition retenue en 2008 ?

Les critères retenus aujourd'hui sont plus restrictifs que ceux du manuel de Frascati ?

Êtes-vous favorable au développement des partenariats avec la recherche publique ?

Y a-t-il moins de problèmes dans le secteur aval que dans le secteur amont ?

Les représentants de la CGPME, que nous avons auditionnés ce matin, ont soulevé le problème.

L'un de nos problèmes en France est que les jeunes docteurs ne se dirigent pas naturellement vers les entreprises privées. Y a-t-il eu une amélioration sur ce point ? Que faudrait-il faire, selon vous, pour optimiser le dispositif actuel d'embauche ?

Nous alertons depuis longtemps sur la pénurie à venir de docteurs. Dans tous les grands laboratoires, le nombre de thésards diminue dangereusement, sans parler même du fait que nombre de directeurs de recherche partant en retraite ne sont pas remplacés.