Interventions en commissions d'Alain Claeys

Il est important de recevoir, à la fin de ces auditions, des représentants d'un organisme de propriété intellectuelle. Un des objectifs des pôles de compétitivité est en effet de valoriser la recherche et le transfert de technologies. On a évalué les pôles, on les a classés. Quelle évaluation en faites-vous pour votre part ? Quels partenariat...

Au-delà de cet accueil agréable, quel bilan dressez-vous de la gouvernance des pôles ? Les avez-vous trouvés armés pour traiter des problèmes de propriété industrielle ?

Pourriez-vous nous présenter une convention de partenariat type ?

Quand il n'y a pas de convention de partenariat, l'INPI mène donc des actions ponctuelles ?

Il serait déjà intéressant de disposer de données pour un pôle particulier. Par ailleurs, les brevets sont-ils déposés par une seule personne morale ou par plusieurs partenaires du pôle ?

Pour une petite entreprise qui veut déposer un brevet, quel est l'apport du pôle de compétitivité ?

Deux choses sont difficiles dans le dépôt d'un brevet : la description et l'aspect financier. Quel est l'apport du pôle sur ces deux sujets ?

Que comportent exactement les conventions de partenariat ?

C'est donc une évaluation.

Quels changements la deuxième génération de conventions apportera-t-elle ?

Quels sont ces moyens ?

Bref, vous menez une politique de régionalisation en ouvrant des agences régionales.

En d'autres termes, un homme ressource dans chaque région.

Dépend-il de l'INPI ?

En somme, votre objectif est d'avoir au moins un agent de l'INPI dans chaque région.

Comment travaillez-vous avec les centres de valorisation scientifique des universités ?

Quel budget l'INPI consacre-t-il aux pôles de compétitivité ?

Est-ce révélateur du manque d'innovation dans certains secteurs ?

Les pôles de compétitivité font-ils bouger un peu les lignes ?

Sauf si elles contrôlent ces petites entreprises.