Interventions en commissions d'Alain Claeys

Il me reste, Madame, Messieurs, à vous remercier.

Je vous souhaite la bienvenue. Pour évaluer le dispositif du crédit d'impôt recherche, la mission d'évaluation et de contrôle peut déjà s'appuyer sur plusieurs travaux. Notre rapporteur général, Gilles Carrez, a déjà consacré un rapport au crédit d'impôt recherche. La Cour des comptes aussi a travaillé sur cette question et nous sommes accompa...

Dans cette révolution où la transversalité est le maître mot, qu'apporte le crédit d'impôt recherche ?

Quel succès le dispositif de diagnostic préalable rencontre-t-il ?

Pour vous, les brevets sont l'un des critères de la mesure de l'efficacité du crédit d'impôt recherche. Avez-vous observé dans votre secteur une augmentation de leur nombre du fait de ce dispositif ?

À leurs débuts, les start up, ont pourtant besoin de conseils.

Avez-vous tissé des partenariats avec votre interlocuteur public principal, l'INSERM ? France Biotech les facilite-t-elle ?

La réorganisation des sciences de la vie autour de l'INSERM est un élément essentiel.

Merci beaucoup.

Madame la ministre, je voudrais remercier vos services qui, cette année, ont répondu dans les temps à l'ensemble des questions que je leur avait posées. Si la progression du budget de l'État est limitée à 1,2 %, les moyens budgétaires consacrés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 3,74 % en aut...

Madame la ministre, je voudrais remercier vos services qui, cette année, ont répondu dans les temps à l'ensemble des questions que je leur avait posées. Si la progression du budget de l'État est limitée à 1,2 %, les moyens budgétaires consacrés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 3,74 % en aut...

Ce sera l'objet de notre étude !

Ce sera l'objet de notre étude !

Comme notre président l'a indiqué, la deuxième chambre de la Cour des comptes a adopté des observations définitives le 15 juin 2009. D'autre part, les travaux de la MEC sont intervenus peu après une évaluation réalisée par le Gouvernement, au terme de laquelle les soixante-et-onze pôles existants ont été classés en fonction de trois critères : ...

Chacun sait que la France est en retard du point de vue de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Il faut agir. La plupart des brevets étant désormais déposés, non plus au niveau national, mais au niveau européen, auprès de l'Office européen des brevets, un véritable savoir-faire est nécessaire. Dans ce domaine, les pôles pourraient ut...

Toutes les collectivités locales !

Je tiens à rappeler que notre mission a pour but d'évaluer une politique publique. L'espace d'une entreprise, l'espace d'un laboratoire de recherche n'a jamais correspondu à un espace territorial, que ce soit la commune, le département ou la région. Il faut le répéter dans nos assemblées locales ! L'université de Poitiers, par exemple, est lié...

Le ministère de la recherche a réalisé un travail considérable dans son rapport général sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation 2009. Nous connaissons les thématiques sur lesquelles nous devons porter tous nos efforts dans les années à venir, que ce soit en matière de formation ou de recherche. En outre, toute une série de stru...

L'efficacité du système suppose que l'on puisse avoir accès directement aux informations. C'est important et, a priori, au niveau du ministère du Budget, cet objectif ne pose pas de difficultés, pour que les responsables de BOP et les responsables de programme puissent avoir un accès aux données, puisque la transparence des données garantit le ...

C'est curieux en effet. Nous terminons justement une mission d'évaluation et de contrôle traitant des pôles de compétitivité. Or, un rapport de la Cour des comptes sur les pôles de compétitivité remet en question l'opportunité de ces structures compliquées, alors que le crédit impôt recherche leur semble un outil fabuleux !