Interventions en commissions d'Alain Claeys
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Soit, mais il reste que l'arrêté considère l'homosexualité comme une raison médicale.
C'est une solution à laquelle je suis très favorable.
C'est juste.
C'est sur sa compréhension de la situation que nos collègues s'interrogent.
Il existe en effet sur ce point une divergence de fond entre nous ; nous reprenons d'ailleurs le débat qui avait eu lieu en première lecture.
C'est impossible : l'amendement AS 128 a été retiré, au profit de l'amendement AS 18 rectifié. Le vote est acquis. En revanche, rien ne vous empêche de déposer un nouvel amendement au titre de l'article 88.
Monsieur Le Fur, nos débats, bien que délicats, se sont toujours déroulés dans de bonnes conditions. Je veille à ce que chacun puisse s'exprimer le plus clairement et le plus complètement possible. En revanche, un vote a eu lieu, et je n'accepterai pas qu'on revienne dessus. Reprenons maintenant la discussion. La commission examine ensuite l'a...
Monsieur Jeanneteau, je sais votre rigueur intellectuelle, le travail que vous avez accompli dans cette commission spéciale et votre capacité d'écoute : je prends donc acte de votre remarque.
L'article 11, adopté conforme par le Sénat, sera néanmoins appelé pour coordination rédactionnelle après l'article 11 bis. Le vote sur cet article est donc réservé. Article 11 bis : Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire
Merci monsieur le Président. Vous avez rappelé l'objet de nos travaux et je pense que nous avons trois ou quatre sujets principaux à examiner : peut-être, monsieur le directeur général, pourriez-vous rappeler les dispositifs de financement des crédits extra budgétaires qui sont alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur. Ensuite, pour...
Avant même d'aborder le détail du plan Campus, pourriez-vous rappeler quels sont les crédits extrabudgétaires mobilisés sur ce plan et sur le Programme d'investissements d'avenir et nous dire si ces crédits extrabudgétaires viennent se substituer à des crédits qui avaient été « fléchés » sur la recherche et l'enseignement supérieur ?
Nous allons suivre votre plan.
Pour être bien précis, pour les crédits ouverts sur les Investissements d'avenir, les 7,7 milliards
concernent les Campus d'excellence ? Et les opérations Campus correspondent à 1,3 milliard d'euros, n'est-ce pas ?
Et est-ce que ce montant reprend des crédits budgétaires qui avaient été annoncés en investissements ?
Il convient quand même de préciser qu'il s'agit de dotations non consomptibles. À la différence du milliard d'euros consacré à Saclay qui, lui, est consomptible. Dans les Investissements d'avenir, il faudrait que vous précisiez, chaque fois, quels sont les crédits consumptibles et quels sont ceux qui ne le sont pas. Souvenons-nous que lorsque ...
On arrive à pratiquement 22 milliards d'euros.
Qui portait les projets de ces dix sites ? Les universités ou les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ?
Quels ont été les problèmes concrets rencontrés, notamment en ce qui concerne la gouvernance de ces projets au regard de ce que prévoyait la loi ? Pourquoi a-t-on pris du retard ?
Le ministère avait-il la possibilité de piloter ces opérations ? Quelle est votre réponse à l'absence d'outil de pilotage constatée par la Cour des comptes ?
