Interventions en commissions d'Alain Claeys

Nous en venons au vote des amendements.

Pour avoir siégé au CCNE, je partage totalement cet avis.

Tous les amendements aux articles de ce titre, introduit par le Sénat, en demandent la suppression.

Nous en avons terminé avec l'examen des articles.

Je souhaiterais d'abord féliciter monsieur le commissaire général pour la clarté des documents transmis à la commission des Finances en mars dernier. Vous gérez cinq programmes prioritaires, regroupant dix opérateurs et subdivisés en 35 actions. À la demande du bureau de la commission des Finances, nous avons limité notre étude aux domaines « ...

Puis-je vous rappeler les propos tenus par le Président de la Conférence des présidents d'université (CPU), M. Louis Vogel ? Celui-ci déclarait que les choix opérés par les jurys « sont inexplicables pour certains universitaires. Le seul critère sur lequel on a demandé au jury de se prononcer était le critère d'excellence scientifique. Ce que l...

Il n'y a donc jamais eu aucune discordance entre le choix du jury et le projet transmis in fine ?

Prolongeons les propos du Président de la CPU. Peut-être met-il le doigt sur une difficulté quant au processus de décision. Le Plan Campus a pris du retard. Or il a été créé pour faire émerger les pôles de recherche de demain. Vous avez vocation à favoriser les pôles d'excellence. N'y a-t-il pas un risque de contradiction entre ces deux logique...

Quel rôle joue l'ANR ?

Dans ce dispositif qui fait intervenir des jurys internationaux, l'AERES, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, a-t-elle un rôle ?

La gouvernance est donc satisfaisante ?

Les pressions ont donc été fortes ?

Justement, n'y a-t-il pas là un exemple du danger d'une méconnaissance de la vision stratégique de l'État et de ses priorités, lorsque celui-ci souhaite un appui à certains pôles d'excellence ?

Comment s'articulent les interventions de l'État et le rôle du jury ?

Je reviens sur la question de la gouvernance. La préparation des conventions passées entre l'État et les dix opérateurs a-t-elle mis en évidence des faiblesses, voire des manques ?

On constate que les opérateurs, comme l'ADEME ou l'ANR, gèrent des crédits budgétaires mais ont l'habitude également de mobiliser des ressources extrabudgétaires. A-t-on mesuré la part des ressources extrabudgétaires appelée en cofinancement des moyens du CGI ? Y a-t-il eu un passage de crédits budgétaires vers des crédits extrabudgétaires ? Ce...

Notre volonté est de clarifier les financements du programme d'Investissements d'avenir.

J'ai constaté pourtant ce problème dans le secteur de la recherche et du développement durable. Je suis à la recherche du milliard d'euros supplémentaires annoncé par la ministre au profit de ce domaine, qui n'a pas pour le moment été dégagé sur les crédits budgétaires

Quel est l'horizon moyen de programmation des 35 milliards d'euros ? Quant aux décaissements, un peu plus de 800 millions d'euros avaient été versés à la fin 2010 ; quels montants auront été débloqués fin 2011 ?

Et l'engagement de l'autre moitié des montants ?