Interventions en commissions d'Alain Claeys

Vous dites que l'AERES n'intervient pas au moment du choix des investissements d'avenir, mais quand fera-t-elle l'évaluation pour constater l'efficacité de l'utilisation des crédits ? Comment le relais sera-t-il pris par la recherche privée ?

Même si ce n'est pas une question directement de votre compétence, diriez-vous que la façon de travailler de l'ANR est un bon outil de développement de l'investissement d'excellence ?

Pourquoi l'ANR ne peut-elle pas jouer ce rôle de bras séculier de l'État ? C'était pourtant son rôle, et sa gouvernance a été modifiée pour le lui permettre.

Comment les organismes de recherche sont-ils associés dans le processus ? Quelles sont leurs relations avec le CGI ?

On devra à un moment s'interroger sur nos outils de financement de la recherche : ANR, crédit d'impôt recherche, Plan de relance, financements extrabudgétaires, dotations budgétaires Il faudra voir l'articulation et l'évaluation de tout cela. Il y a un besoin de visibilité.

C'est vrai.

Je reviens au Plan campus. Eu égard au retard pris, ne regrettez-vous pas qu'il n'y ait pas eu une articulation plus forte entre ce Plan et les initiatives d'excellence eu égard aux objectifs poursuivis ?

Vous n'êtes pas le seul !

Saclay est un cas d'école. Ce projet a été considéré par nos plus hautes autorités, dont le Président de la République, comme une priorité d'avenir. Or, le projet n'est pas retenu ! Comment gère-t-on une telle contradiction ?

Il faut donc selon vous, aux côtés de l'ANR, une structure qui affiche et défende les priorités de l'État, une structure qui dépende du politique.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. À mon sens, il n'est absolument pas choquant qu'un gouvernement, quel qu'il soit, définisse ses priorités en matière de recherche. Un jury peut également tenir compte des priorités qu'un pays se fixe ! Par exemple, il est pour le moins étrange que, en dépit du lancement par l'État d'un ambitieux Pl...

Je vous arrête tout de suite, vous répondez à coté de ma question. Je ne vous dis pas qu'il faut des passe-droits dès lors que l'État a fixé un certain nombre de priorités. Je vous dis simplement que c'est de la responsabilité d'un État de fixer des priorités thématiques de recherche. Et que ça devient gênant si ces thématiques n'apparaissent p...

Je pense que la thématique du cancer est plus pertinente que le projet de Saclay.

Nous sommes tous d'accord sur le rôle de ces jurys internationaux, mais il y a une autre dimension, comme nous le disions tout à l'heure.

Compte tenu du caractère extrabudgétaire du programme des Investissements d'avenir, j'aimerais poser une dernière question portant sur notre outil de travail pour le prochain débat budgétaire. La loi prévoit une annexe budgétaire « Jaune ». Avez-vous déjà préparé la maquette des rubriques qui figureront dans ce document et qui permettront aux c...

Je vous remercie.

Le Sénat a profondément modifié le texte que nous avions adopté en première lecture. Il a confirmé la décision de l'Assemblée sur vingt-six articles, maintenant leur suppression ou les adoptant dans les mêmes termes. Il en a supprimé huit autres, qui n'en restent pas moins en discussion. Enfin, il en a introduit vingt-neuf, notamment un nouveau...

Nous en venons à l'examen des articles. Article 1er A (nouveau) : Autorisation de la ratification de la convention d'Oviedo

Revenons-en à l'amendement de M. Bur.

La seule question qui vaille est donc de savoir si la modification apportée par le Sénat fait tomber l'arrêté en question.