Interventions en commissions d'Alain Claeys
1122 interventions trouvées.
Disposez-vous d'indicateurs pour évaluer l'efficacité et l'efficience de ces structures ?
Pour une raison simple qui tient à l'existence de contrats de projets entre l'État et les collectivités locales. En quoi ces nouveaux crédits extrabudgétaires sont-ils venus modifier les contrats de projets ?
Aucune suppression n'a été constatée dans les contrats de projets ?
Les règles financières et les enveloppes ont donc été connues par l'État et les collectivités territoriales au cours du premier semestre 2010. Est-ce le cas pour l'ensemble des projets ?
Je vous remercie de ces réponses qui concernent l'aspect financier, mais êtes-vous par ailleurs confrontés à des problèmes de gouvernance qui retardent les projets ? Tout en approuvant évidemment le principe d'autonomie des universités, n'a-t-on pas sous-estimé les difficultés en raison de l'absence d'outils de gouvernance à disposition des uni...
Quels sont les crédits de paiements engagés au 31 décembre 2010, pour le plan Campus ?
Sur l'enveloppe globale de Campus, quels sont les crédits de paiement versés au 31 décembre 2010 ? Pour 2010, il n'y aurait eu aucun versement de crédits extrabudgétaires ? Et en 2011 ?
Pour 2011, les crédits extrabudgétaires en crédits de paiement s'élèveraient à quel montant ?
Le PRES est-il un outil approprié pour porter ce genre de projets, d'autant que les PRES ont été jusqu'à présent ignorés par les grands organismes de recherche, sans vouloir aborder les sujets qui fâchent ?
Comment s'articulent les décisions prises au niveau de Campus et au niveau des investissements d'avenir ? Quelle est la stratégie de l'État ? En termes d'efficacité et d'efficience, comment cela se passe t-il ?
Il y a donc une dynamique entre les deux types d'opérations. Ceux qui sont fléchés « Campus » ont de grandes chances d'être aussi « Investissement d'avenir » ? La carte des équipes éligibles montre t-elle un recoupement ?
Le capital de 5 milliards d'euros va produire des intérêts de 4 % par an soit environ 200 millions d'euros. Si on les répartit entre dix sites, on obtient en moyenne 20 millions d'euros par an. On ne finance donc pas d'investissement en dur car on n'en a pas les moyens budgétaires, mais ces 20 millions plus l'apport des collectivités locales pe...
La Cour s'est inquiétée dans son référé concernant la politique de regroupement et de coopération dans l'enseignement supérieur de « l'empilement des labels et des structures induites par le plan Campus et les investissements d'avenir ». La réponse de l'administration a été qu'elle souhaitait « simplifier le paysage ». Comment allez-vous y proc...
L'ANR a-t-elle un rôle dans cette simplification ?
Quel est le rôle du ministère de la Recherche dans le Grand emprunt, étant donné qu'il s'agit de décisions interministérielles pour une part, de décisions prises par un comité de sélection présidé par M. Ricol d'autre part : êtes-vous dessaisi de certaines choses ?
La définition des appels à projet par le ministère dans l'opération Campus est-elle conciliable avec l'autonomie des universités ?
Je comprends que les diplômes resteront nationaux et je m'en félicite !
Dans le référé de mai 2010, le premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, souligne que ces pôles ne peuvent réussir qu'à la condition que les établissements leur transfèrent des compétences.
Vous privilégiez donc une forme juridique précise et le transfert de compétences vers les PRES ainsi constitués. Cela vous conduit-il à une réévaluation des opérations du plan Campus ? Combien sont-elles gérées par des PRES, hors Paris ?
Si la gouvernance est assurée, quels sont les problèmes qui restent en suspens ?
