Interventions en commissions d'Alain Claeys

Les amendements déposés après l'article 20 me paraissent plus complets que le AS 78. Ils traitent notamment du problème de la succession. M. Jardé voudra peut-être se rallier à un amendement commun.

Et le père avoir donné son consentement.

Nous devons d'abord nous prononcer sur l'amendement AS 78 à l'article 20 de M. Olivier Jardé.

Ces amendements ont été présentés à l'instant.

Le texte initial des amendements est celui qui avait été adopté par l'Assemblée en première lecture.

Nous verrons cela en séance. Pour l'instant, les amendements sont mis aux voix tels quels.

Sur l'article 19, il y a lieu de procéder à une nouvelle délibération.

Cet amendement de compromis constitue une bonne synthèse. Il fait référence à la liste des procédés biologiques, notamment la congélation ultra rapide des ovocytes, et il comporte un paragraphe qui devrait rassurer certains d'entre nous : « la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui perm...

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 20.

Notre rapporteur est défavorable à cet amendement. Il n'est pas souhaitable d'interdire la constitution et la conservation d'embryons surnuméraires, tout d'abord parce que cette pratique est bien encadrée, ensuite parce que son interdiction réduirait considérablement les chances de réussite de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Ajout...

Pouvez-vous apporter quelques précisions sur ce point ?

Notre rapporteur va maintenant présenter cet article qui fait l'objet d'un clivage entre les partisans d'une autorisation encadrée et ceux d'une interdiction assortie de dérogations. Je vous propose d'ouvrir ensuite un débat, ce qui nous permettra, je l'espère, d'examiner plus rapidement les amendements.

On permettra pour une fois au Président de donner son sentiment. Au delà du débat médiatique, la recherche est le thème central de la révision de nos lois bioéthiques, d'autant que nous allons décider de ne plus revisiter ces lois tous les cinq ans. J'ai entendu et je respecte les hésitations de notre rapporteur. Je voudrais revenir un peu e...

Quand je parle d'encadrement, je n'évoque pas la dérogation pour cinq ans : je pense au rôle assigné à l'Agence de biomédecine. Il est normal de se demander si celle-ci, sur l'importation de cellules souches embryonnaires, sur l'autorisation de recherches sur ce type de cellules et sur leur évaluation, a bien fait son travail. Je réponds oui. A...

Mieux vaudrait parler d'« innovations thérapeutiques » que de « soins ». Je corrige l'amendement en ce sens.

À la demande de M. le rapporteur et de M. le ministre, nous allons procéder à une deuxième délibération sur l'article 23. Je demande en tant de président au rapporteur et au ministre d'examiner attentivement les demandes que nous avons pu formuler en vue de notre réunion au titre de l'article 88.

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 24. Article additionnel après l'article 24 : Introduction d'un titre consacré à l'évaluation de la loi de bioéthique

Dans la dernière loi, le législateur avait chargé l'OPECST de l'évaluation de la loi.

Ce ne serait pas inutile.

Je tiens à dire que je suis très favorable à ces amendements.