Interventions en commissions d'Alain Claeys

Fin 2011, sur les cinq milliards consacrés au plan Campus, combien de crédits de paiement sont-ils déjà dépensés ?

À combien cela se chiffre-t-il pour un PRES ?

Le Parlement, et particulièrement la commission des finances, a besoin d'informations consolidées. La question, qui d'ailleurs est à l'origine de la création de cette mission d'évaluation, est de savoir si vous disposez, aujourd'hui, des outils qui permettent d'avoir une vision consolidée de l'ensemble des financements extrabudgétaires et budgé...

Quand ces outils seront-ils opérationnels ?

Pourrons-nous en disposer d'ici le prochain débat budgétaire ?

À défaut de pouvoir bénéficier de tous les indicateurs dès cette année, je pense qu'il est tout à fait nécessaire que nous ayons une photographie de l'ensemble de ces financements.

Quel est le taux de réalisation des contrats de projets État-régions ?

Avec ces opérations Campus, comment appréhendez-vous la question de la dévolution du patrimoine ?

Le projet de loi initial prévoyait la levée partielle de l'anonymat des dons de gamètes. La Commission spéciale est revenue au principe de l'anonymat de ces dons, suivie en cela par le Gouvernement. L'anonymat des dons de gamètes est donc maintenu. En ce qui concerne la gestation pour autrui (GPA), le maintien de son interdiction a été décidé ...

J'insiste sur la recherche sur l'embryon et les CSEh car le projet de loi ne régira plus à titre expérimental cette recherche. Il n'est plus prévu de révision systématique de la loi tous les cinq ans. De ce fait, le régime d'interdiction de ces recherches avec dérogation est susceptible d'évoluer dans le temps, y compris au sein de l'ABM chargé...

Avez-vous pu mesurer une évolution des rapports entre organismes de recherche, CNRS et universités ?

En tant que Président de la Commission spéciale, et c'est la première fois depuis que je m'intéresse à la bioéthique, je voudrais dire combien j'ai été choqué de la manière dont est traité l'un de nos collègues qui s'était exprimé au sujet de la trisomie 21 par une publicité parue dans le Figaro. Ce serait à l'honneur de notre Commission de pre...

L'honnêteté intellectuelle exige de le souligner. Mais, pour ma part, je pense qu'il faut préciser qu'il ne s'agira que d'AMP dans un cas d'infertilité, comme prévu par la loi aujourd'hui.

C'est une excellente proposition.

Je mets aux voix l'amendement ainsi rectifié par son auteur : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et les procédés qui permettent de limiter le nombre d'embryons congelés. L'Agence de la biomédecine rend compte dans son rapport annuel des actions engagées et de l'évolution du nombre d'embryons c...

De peu ! Il y avait égalité des voix, ce qui vaut rejet.

Nous avons là un point de divergence sur ce que René Frydman appelle « l'innovation thérapeutique ». C'est un sujet important sur lequel il est normal que des divergences s'expriment dans notre commission.

Je mets maintenant aux voix l'article 19 tel que modifié par les amendements adoptés.

Je propose que nous y revenions à la fin de nos travaux.

Je suis entièrement d'accord. Il est dans cette affaire un argument complètement dérisoire : celui, repris par tous les gouvernements successifs, du problème de la succession. J'ai souvenir d'une réunion d'arbitrage à Matignon où un éminent fonctionnaire de la Chancellerie n'en démordait pas ! Cette question du transfert post mortem est aussi ...