Questions écrites d'Alain Cacheux

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution des accidents de la route. En effet, il a été interpellé par les proches d'une victime (survenue par homicide involontaire avec récidive de circonstances aggravantes) qui lui ont fait part de leurs initiatives contre l'insécurité routière et de leurs attachements à un renforcement de la préventi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; gestion ; éco-organismes. instance de contrôle. perspectives

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation financière d'Éco-emballages, organisme chargé de la gestion des déchets d'emballages ménagers. En effet, il a été alerté par le cercle national du recyclage, inquiet de la ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; gestion ; éco-organismes. instance de contrôle. perspectives

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet de la situation d'Éco-emballages, organisme chargé de la gestion des déchets d'emballages ménagers. En effet, il a été alerté par des administrateurs du cercle national du recyclag...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; architecture. ouverture du capital. conséquences

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la prise en compte des spécificités de l'architecture dans le cadre de la transposition en droit français de la fameuse directive communautaire n° 2006/123/CE sur les services. En effet, il a été porté à sa connaissance un certain nombre d'inquiétudes de la part d'architectes quant à la préservation, ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des aliments peu transformés. En effet, il a été interpellé par l'UFC-Que choisir de la métropole lilloise qui vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés d'où il ressort que, pour de nombreux produits, industriels et distributeurs profitent des variati...

Thèmes : grandes écoles ; Institut national du patrimoine ; concours d'entrée. langues étrangères

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'organisation du concours relatif au recrutement des conservateurs du patrimoine que dispense l'Institut national du patrimoine, placé sous sa responsabilité. En effet, il a été porté à sa connaissance que le néerlandais ne figurait pas dans la liste des langues retenues, tant pour les ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; contingentement. suppression

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants concernant les délivrances de médailles militaires. En effet, il a été porté à sa connaissance la demande juste et légitime du comité départemental du Nord de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, d'accélérer la délivrance de médailles militaires concern...

Thèmes : enseignement secondaire ; politique de l'éducation ; perspectives

M. Alain Cacheux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des collèges et lycées qui ne sont classés dans aucune catégorie (REP, ZEP...) et qui, de fait, ne bénéficient pas des aides de l'État notamment en termes de moyens humains. Certains établissements se sont vus refuser l'affectation d'un Conseiller principal d'éducation au motif que ceux-ci ne sont pas classés en zone...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les délais de restitution du dépôt de garantie au locataire et sur la nature des justificatifs produits par les propriétaires pour procéder à la retenue, de tout ou partie de ce même dépôt de garantie. En effet, les associations de consommateurs constatent que de nombreux bailleurs justifient les retenues sur ...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de la sécurité routière qui envisage de déposer une demande visant à rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. Bien que ce projet parte d'un sentiment louable, les associations d'usagers s'inquiètent de l'éventuel caractère contre-productif d'une telle mesure. En effet, l'attractivi...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Alain Cacheux interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des retraites des professions médicales ayant exercé sous régime conventionnel. Il lui demande si les engagements pris par le Gouvernement et les organismes sociaux en 1972 seront respectés, engagements qui prévoyaient l'octroi d'une retraite complémentaire, dite ASV, qui devait leur assurer une re...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés rencontrées par les petits propriétaires, et notamment les retraités dont les pensions sont peu élevées, pour financer les travaux rendus obligatoires par l'arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatifs aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'asc...