Alain Cacheux
Question N° 13804 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Alain Cacheux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des collèges et lycées qui ne sont classés dans aucune catégorie (REP, ZEP...) et qui, de fait, ne bénéficient pas des aides de l'État notamment en termes de moyens humains. Certains établissements se sont vus refuser l'affectation d'un Conseiller principal d'éducation au motif que ceux-ci ne sont pas classés en zone d'éducation prioritaire, de ce fait, ils ne disposent pas de tous les moyens nécessaires à l'accueil de qualité que chaque enfant, chaque famille est en droit d'attendre... Ces établissements demandent que soit prise en considération l'origine socioprofessionnelle modeste et souvent défavorisée des élèves qui composent dans certains cas plus de 75 % des effectifs. Faut-il attendre que se produisent des incidents graves, des actes d'incivilité ou de malveillance pour que soit reconnue la nécessité de doter ces établissements en moyens humains ? En outre, il ne fait aucun doute que les citoyens de demain que sont les élèves d'aujourd'hui méritent toute l'attention nécessaire pour leur assurer un avenir à la hauteur des promesses du Gouvernement. Aussi, il lui demande, quelles mesures il envisage de prendre pour que ces établissements bénéficient de moyens à la hauteur des ambitions de la nation.
Réponse émise le 15 avril 2008
Le budget de l'État pour 2008 marque la priorité accordée par le Gouvernement au système scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) : égalité des chances, accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, recherche plus qualitative du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. S'agissant des emplois, l'éducation nationale prend naturellement sa part dans l'effort de maîtrise de l'emploi public qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite. Pour cela, elle dispose de plusieurs leviers d'action pour engager cet effort, sans renoncer à ses ambitions et même en améliorant les conditions de travail et de vie des enseignants et de leurs élèves. Cet effort doit également s'apprécier au regard des évolutions de la démographie scolaire : entre 1990 et 2007, le nombre d'élèves a diminué de 3,3 % alors que les effectifs d'enseignants ont augmenté de 4,5 %. Il faut souligner que dans le second degré le nombre d'élèves par division (E/D dans l'enseignement public), tous niveaux confondus, est passé de 25,23 en 1990 à 23,88 en 2007, soit une amélioration de 5,4 %. Pour le programme « enseignement scolaire public du second degré », trois éléments justifient la suppression prévue de 6 700 emplois d'enseignant à la rentrée 2008 : poursuite de la baisse démographique (prévision de - 34 000 élèves pour 2008), création de 63 000 heures supplémentaires années, par transformation d'emplois, pour assouplir la gestion des dotations globales et amélioration de la rémunération individuelle des enseignants, optimisation de la gestion, notamment du remplacement. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes objectifs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles et volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Dans le second degré, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses caractéristiques. Il convient de préciser que le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie, tous niveaux confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007, en passant de 23,05 à 22,75, et qu'il est nettement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). Dans le contexte d'une poursuite de la baisse démographique, - 7 800 élèves à la rentrée 2007 et - 5 400 environ prévus à la rentrée 2008, 452 emplois d'enseignants seront supprimés. La transformation de 235 emplois d'enseignants en 4 230 heures supplémentaires années sera sans conséquence sur les heures d'enseignement dont bénéficient les élèves. Afin de favoriser la réussite de tous les élèves, un dispositif d'accompagnement éducatif hors temps scolaire des élèves (c'est-à-dire après la classe) a été mis en place à la rentrée scolaire 2007 dans les collèges publics et privés relevant de l'éducation prioritaire et les collèges des réseaux « ambition réussite ». Il consiste à apporter à des élèves volontaires, d'une part, une aide aux devoirs et aux leçons, d'autre part, la possibilité de pratiquer des activités sportives, artistiques et culturelles. Ce dispositif va être généralisé à l'ensemble des collèges et aux écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008 et, par la suite, à l'ensemble des écoles et des lycées. Pour la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif, sont créés en équivalent temps plein 1 000 assistants d'éducation au 1er janvier 2008 et 5 000 supplémentaires à la rentrée 2008. À ce titre, il est attribué à l'académie de Lille 89 assistants d'éducation en équivalent temps plein à compter du 1er janvier 2008 et 269 au 1er septembre 2008. Dans le cadre de leur dotation, il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques, de répartir les moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires.
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