Alain Cacheux
Question N° 13215 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de la sécurité routière qui envisage de déposer une demande visant à rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. Bien que ce projet parte d'un sentiment louable, les associations d'usagers s'inquiètent de l'éventuel caractère contre-productif d'une telle mesure. En effet, l'attractivité du vélo réside en partie dans le fait que sa pratique est peu contraignante. En imposant le port du casque aux cyclistes, on peut craindre un accroissement du risque de voir les adolescents, notamment, se tourner vers des modes de déplacement plus polluants (deux-roues motorisés) et plus dangereux en terme de sécurité routière. Les aménagements urbains réalisés ces dernières années (pistes et bandes cyclables) ont favorisé l'augmentation considérable de la pratique du vélo en améliorant sensiblement la sécurité des usagers. En outre, dans les pays européens (Belgique, Pays Bas...) comptant traditionnellement de nombreux cyclistes, le port du casque n'est pas imposé. Il lui demande quel est l'état d'avancement de ce projet et l'interroge sur l'opportunité d'une telle loi.
Réponse émise le 19 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
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