Alain Cacheux
Question N° 66887 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution des accidents de la route. En effet, il a été interpellé par les proches d'une victime (survenue par homicide involontaire avec récidive de circonstances aggravantes) qui lui ont fait part de leurs initiatives contre l'insécurité routière et de leurs attachements à un renforcement de la prévention et d'un durcissement de la législation à l'égard des récidivistes, et ce au moment où l'on constate une légère hausse de la mortalité et que les estimations de la sécurité routière nous portent à croire que le bilan 2009 de la mortalité sera le premier en hausse depuis sept ans. En conséquence, il souhaite prendre connaissance des mesures que comptent prendre le Gouvernement pour enrayer cette évolution et s'il compte agir à l'égard des récidivistes par un durcissement de la législation, notamment sur la question des autorisations de conduite.
Réponse émise le 27 avril 2010
La politique menée par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière s'est traduite en huit ans par une réduction de près de la moitié du nombre de personnes tuées (- 44,3 %). Les statistiques des dernières années confirment ce recul : en 2006, on constate une forte baisse du nombre de personnes tuées de 10,5 %, puis une baisse plus modérée de 1,9 % sur l'année 2007 suivie d'un recul significatif de la mortalité de 8,2 % en 2008. L'année 2009 a connu une légère baisse du nombre de personnes tuées (- 13 personnes, soit - 0,3 %), mais elle s'est caractérisée par une baisse importante des accidents corporels (- 8 %) des personnes blessées (- 10,5 %) et des personnes hospitalisées (- 12,8 %). Le Gouvernement entend poursuivre ce combat au cours des prochaines années et le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux : passer sous la barre des 3 000 morts d'ici 2012, diviser par deux les accidents dus à une alcoolémie excessive, diviser par deux le nombre d'utilisateurs de deux-roues tués, diviser par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. Continuer à faire baisser régulièrement le nombre d'accidents impose d'agir sur tous les leviers et en particulier sur celui du comportement des automobilistes par l'éducation routière, la prévention, le contrôle et la sanction. Le non-respect des règles du code de la route reste en effet au coeur de l'insécurité routière : vitesse excessive, abus d'alcool et incivilités au volant. Diverses mesures de renforcement des sanctions visant à lutter contre l'alcool ont été prises en 2009 : équipement systématique des autocars de transport d'enfants d'un éthylotest antidémarrage dont tous les véhicules neufs seront pourvus à compter de janvier 2010 (arrêté du 13 octobre 2009) et interdiction de la vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburant entre 18 heures et 8 heures (loi Hôpitaux, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009). Le projet de loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), qui est en cours d'examen par le Parlement, comporte d'autres mesures destinées à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves : confiscation obligatoire du véhicule pour certains délits, création d'une incrimination pénale spécifique pour trafic de points, rétention automatique du permis de conduire en cas d'homicide involontaire, extension du champ de contrôle de la conduite sous l'empire des stupéfiants, développement de l'utilisation de l'éthylotest antidémarrage. De plus, 14 mesures visant à améliorer la sécurité routière ont été adoptées lors du CISR du 18 février 2010, présidé par le Premier ministre. Ces mesures portent notamment sur la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, contre la vitesse et les grands délits routiers. Également un volet porte sur la sécurité des deux-roues motorisés et notamment sur les cyclomoteurs. En ce qui concerne la récidive, la confiscation obligatoire du véhicule prévue dans la LOPPSI concerne les récidivistes de la conduite en état d'alcoolémie (supérieure à 0,8 g/l de sang), sous l'emprise de stupéfiants, et l'excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Le Gouvernement mène, parallèlement à ces actions, une politique de prévention soutenue à travers des campagnes de communication et par la réforme de l'éducation routière décidée par le comité international du 13 janvier 2009. Enfin, afin d'alimenter la réflexion du Gouvernement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, mène un dialogue permanent avec les associations de lutte contre l'insécurité routière.
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