Interventions d'Alain Cacheux
1146 interventions trouvées.
Je voudrais rappeler, après d'autres, pourquoi nous demandons instamment la suppression de l'article 1er. Pour la majorité, il s'agit de se débarrasser du boulet que constitue le bouclier fiscal. On pouvait tout au moins espérer que, dans cette réforme pompeusement dite de la fiscalité du patrimoine, le dispositif proposé serait équilibré. Or,...
Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet il y a quelques instants, vous n'avez de cesse, depuis de nombreuses années, de trouver des exonérations au paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous n'osiez pas, jusqu'alors, supprimer, même si c'était votre intention. Ainsi, l'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'I...
Dans le cadre de la commission d'enquête, nous avons visité un grand nombre d'entreprises ferroviaires : ce qui est frappant, c'est le décalage existant entre les orientations de l'action gouvernementale et la réalité du terrain, qu'il s'agisse de la nature des mesures prises ou des délais ; je pense notamment à l'appel d'offre pour l'autoroute...
Nous avons beaucoup de choses à dire, monsieur le président.
Et surtout excellente sur le fond !
Intéressant, mais malheureusement trop bref !
Vous avez raison !
Tout à fait !
Si le Président l'a dit, c'est réglé !
Non, mieux vaut une bonne politique qui dure que des mauvaises politiques qui changent tout le temps !
Je voudrais exprimer le point de vue d'un député qui, sans être spécialiste de ces questions tout en s'intéressant au logement social, a le sentiment d'être « mené en bateau ». En 2008, on nous a expliqué qu'il fallait satisfaire aux exigences européennes, qui n'ont d'ailleurs jamais concerné le taux de centralisation ; on nous a dit par ailleu...
Dans de très nombreuses collectivités locales, le rapport du financement entre l'État et ces dernières en matière de logement social n'est pas de 1 à 2, mais de 1 à 5, voire de 1 à 10. Je rappelle que, sur la base des crédits pour 2011, les circulaires ministérielles font état, pour un logement social classique, d'une subvention d'État de 800 e...
Je confirme à M. le rapporteur général que les besoins de prêts en faveur du logement locatif social sont certains. Le nombre de logements va progresser, cela ne fait aucun doute : comme M. de Romanet l'a souligné, on connaît de manière quasi assurée l'évolution de la production pour les cinq prochaines années puisque les opérations, longues à ...
Je félicite le Président et le bureau de la Commission des finances, qui ont décidé de ces auditions. Sans cette initiative, nous aurions été mis devant le fait accompli, avec la publication d'un décret sans grand rapport avec les assurances qui nous avaient été données au cours des débats. J'ai le souvenir précis des engagements formels pris p...
Mais il ne l'est pas.
C'est pourquoi il aurait fallu renvoyer le texte en commission.
C'est un euphémisme.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne répéterai pas ce qu'ont dit certains de mes collègues, et qui justifiait la motion de renvoi en commission déposée par le groupe SRC ; mais, si le texte qui nous est soumis représente une avancée indéniable, celle-ci est à l'évidence bien trop limitée. En effet,...
C'est quand même assez rare !
