Interventions d'Alain Cacheux
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Monsieur le secrétaire d'État, vous reprenez les chiffres que vous avez cités la semaine dernière, lors de la discussion du budget de votre mission. Dans le cas présent, la proposition qu'a présentée Jean-Yves Le Bouillonnec est particulièrement élevée, très au-delà des chiffres que vous évoquez, insistant sur les planchers sans évoquer les éve...
Très bonne idée !
Eh oui !
Très bien !
Je partage l'avis du rapporteur général, mais je veux revenir sur les éléments évoqués par M. Scellier, notamment dans son exposé des motifs. Il a raison de dire que les PLS privés se sont complètement éteints. Mais les autres PLS se sont très largement développés grâce à l'action des organismes de logement social ; j'en veux pour preuve les c...
Je rappellerai tout d'abord la gravité de la situation du logement outre-mer. Ce constat vaut en particulier pour le logement social. De ce point de vue, je suis un peu surpris par l'argument du rapporteur général : au fond, le PLS, selon lui, ce n'est pas tout à fait du logement social. Pourtant, lorsque le Gouvernement donne le nombre de log...
On le met en PLS aussi ! (L'amendement n° 512 rectifié n'est pas adopté.)
N'y comptez pas !
La procédure est d'une grande complexité et, bien que l'État se soit organisé pour être aussi efficient que possible, le résultat reste très modeste dans nos communes. Des moyens plus efficaces existent peut-être, comme le permis de louer qui vient d'être évoqué. De fait, personne ne conteste la procédure du permis de construire exigé pour le ...
Je suis sensible aux arguments du secrétaire d'État. Bien que les procédures soient effectivement interminables, certaines municipalités se sont engagées dans la lutte contre les logements indignes. Il ne me paraîtrait pas choquant que le produit de ces efforts leur revienne. Je suggère au rapporteur de continuer son travail sur le sujet afin d...
Eh oui !
On peut mettre de l'ordre dans le financement du PNRU sans prélever sur les recettes des organismes HLM !
Monsieur le secrétaire d'État, pour répondre aux légitimes interrogations qui sont les nôtres, vous répétez à satiété un seul argument, le fait que l'on soit passé de 40 000 logements sociaux construits en 2002 à plus de 100 000 réalisés en 2010.
Vous allez l'assécher !
Vous pourriez remonter jusqu'en 1993. Sur dix-sept ans, vous avez été aux responsabilités pendant douze ans. Dans les années 90, on construisait environ 40 000 logements par an et on est resté autour de ce chiffre jusqu'en 2005. J'ajouterai que l'augmentation que nous avons constatée depuis 2005 concerne beaucoup plus les PLS que les PLUS et le...
Et les PLS ?
Allez-vous utiliser la réserve ?
Ils sont souvent inhabitables !
Alors pourquoi avoir voté la réforme territoriale ?
