Interventions d'Alain Cacheux
1146 interventions trouvées.
Laissez les organismes agir !
C'est l'article 21 !
À priori 9 000 personnes sur 4,2 millions de locataires !
Ce n'est pas inscrit dans le texte !
Le PSLA ne marche pas !
L'essentiel est dit !
Vous exagérez !
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Ces deux amendements identiques me paraissent opportuns. Les maires qui sont réticents à mettre en oeuvre l'article 55 de la loi SRU avancent en effet toujours les mêmes arguments : comme il n'y a pas de terrains, il n'est pas possible de préempter pour réaliser des logements locatifs sociaux.
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
En rendant publique la liste des déclarations d'intention d'aliéner, les maires qui sont réticents pour construire des logements sociaux n'auraient plus la possibilité de recourir à de tels arguments. Si votre objectif, madame la ministre, est réellement la construction de logements sociaux, vous devriez être favorable à la publication du bila...
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Plutôt un chiffon bleu !
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Vous prétendez les soutenir mais vous ne les aidez pas vraiment.
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Je suis surpris par la réponse de Mme la ministre. Les organismes d'HLM bénéficient actuellement d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements PLUS et PLAI pour une durée de quinze ans.
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Il s'agit d'appliquer à des logements qui présentent les mêmes caractéristiques que les logements PLUS et PLAI le bénéfice de cette exonération pour une durée de quinze ans ou, comme le propose M. Pinte, limitée à la période d'intermédiation.
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Allons, pour quelques milliers de logements ! (L'amendement n° 429 n'est pas adopté.)
Vous savez bien que c'est impossible !
Malheureusement, vous en restez toujours là !
C'est bien dommage, madame la ministre !
C'est vrai !
Qu'en sera-t-il l'année prochaine ?
Nous nous accordons, je suppose, sur la nécessité d'accroître autant que possible la construction de logements locatifs sociaux.
