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Il faut demander des moyens à Mme Lagarde !
Il s'agit d'éviter le gaspillage de cette denrée rare que constitue le foncier. Or, si le coefficient d'occupation des sols est une limite supérieure de constructibilité, il n'existe pas de limite inférieure. Aussi, dans le but de limiter l'étalement urbain, cet amendement vise-t-il à favoriser la densité, à diminuer les déplacements et à perm...
Ça, c'est une douche froide pour le Gouvernement !
Lâchez-vous donc, madame la ministre !
De 1 milliard d'euros !
En fin de compte, ils devraient vous remercier !
On a beaucoup évoqué, madame la ministre, l'exemple donné par l'ANRU, et en particulier le fait qu'elle jouait un rôle d'assemblier très important. Je dois dire, d'ailleurs, que si l'article 7 présente ce programme national, tout un ensemble de moyens existent déjà, comme le disait M. Carré. Ainsi, l'intervention dans les quartiers anciens dégr...
N'exagérons rien, monsieur le rapporteur !
Pas pour les PLAI, puisqu'ils n'ont été créés qu'en 2001.
Vous êtes en train d'accuser M. Raffarin et M. de Villepin !
Dans ces 500 000 logements sociaux, vous comptez les PLS !
Pas construits, financés !
Je ne serais pas intervenu de nouveau si M. le rapporteur et Mme la ministre n'avaient donné des précisions inexactes. On se lance à la tête des chiffres qui recouvrent des réalités bien différentes.
Qu'il y ait une augmentation non négligeable, significative même, du rythme de construction des PLAI, PLA d'intégration logements très sociaux, personne ne le conteste. Évitez simplement de nous reprocher de ne pas en avoir construit suffisamment alors même que le produit a été élaboré et commencé à être mis en oeuvre en 2001. Si vous devez adr...
Alors, ils ne feront jamais de logements sociaux !
Je voudrais reprendre les propos de M. Pinte. Personne ne conteste l'intérêt d'intervenir dans les quartiers d'habitat très dégradé, où sont parfois cantonnées certaines populations M. Pupponi nous a fourni des exemples précis , qui vivent dans des conditions inacceptables. M. Pinte faisait très justement remarquer que, à l'évidence, ces...
Nous ne sommes pas surpris, mais déçus !
Cet amendement recueillera très probablement l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Il répond en effet à notre volonté de mettre en oeuvre toutes les mesures du Grenelle de l'environnement. Ainsi, l'article 1391 E du code général des impôts prévoit, pour les cotisations afférentes aux immeubles appartenant aux organismes d'HLM o...
Non ! C'est l'instruction fiscale qui n'est pas conforme à la loi !
Mme la ministre va aussi laisser parler sa sensibilité !