Interventions d'Alain Cacheux
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Cet amendement servira à tout autre chose. Il ne s'agit pas de créer une contrainte supplémentaire mais d'ouvrir la possibilité aux organismes d'HLM d'acheter jusqu'à 100 % d'un programme de construction en VEFA.
Des conditions sociales sont néanmoins requises pour occuper de tels logements, monsieur le rapporteur. Je comprends donc mal votre argumentation, reprise, et je le regrette profondément, par Mme la ministre, puisque cet amendement vise à donner aux organismes d'HLM un moyen supplémentaire d'acquérir des logements pour les mettre à la dispositi...
Laissez donc parler votre coeur, madame la ministre !
Cet amendement, proposé par les députés socialistes, a été adopté par la commission. Il s'agit de sécuriser et de simplifier les accords collectifs entre les bailleurs et les locataires. Le dispositif actuel est trop contraignant et interdit, de fait, la signature d'un certain nombre d'accords. Nous faisons donc plusieurs propositions, qui vis...
Je crois qu'il y a là une certaine confusion : il ne s'agit pas ici de vente, mais de rapports locatifs, par exemple pour des travaux qui nécessiteraient des accords préalables. Mme la ministre a eu raison de rappeler que la rédaction de cet amendement a fait l'objet d'un accord entre l'USH et les organismes représentant les locataires. Il s'a...
Eh oui !
Ce n'est pas en en vendant non plus.
Pourtant, c'est une obligation.
Nous sommes loin du un pour un.
Absolument !
Mais pas ses moyens !
Certains le cherchent.
C'est le résultat du hold-up !
Eh oui !
Regardez ce qui s'est produit avec l'ANRU !
Même par amitié !
Nous regrettons que le texte du projet de loi ainsi que les amendements proposés confient sans cesse de nouvelles responsabilités à l'ANAH responsabilités dont les pouvoirs publics se délestent. Ainsi, après la lutte contre l'habitat indigne et l'amélioration des structures d'hébergement, voilà qu'il est question, avec l'amendement n° 102, de...
C'est le 1 % qui va fournir cet argent !
Démonstration incomparable !
