Interventions d'Alain Cacheux
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C'est bien dommage !
Pour ma part, je ne suis pas certain que ces deux amendements en discussion commune soient satisfaits. L'avenant du 11 octobre 2001 à l'accord conclu entre l'État et l'UESL le 14 mai 1997 a rendu possible une assistance financière aux organismes ayant réalisé des opérations de logements d'insertion destinées aux ménages les plus précarisés. La...
Non, cette précision étant apportée, je le retire. (L'amendement n° 372 est retiré.)
Permettez-moi tout de même, avant de présenter cet amendement, de dire mon regret. Chacun reconnaît que la discussion est utile et fructueuse, mais le Gouvernement ne répond jamais aux interrogations de fond soulevées par nos amendements. Je le demande une fois encore même si je désespère d'obtenir une réponse : la transformation radicale de la...
C'était quand même bien intéressant !
On va voter ensemble alors !
Pas forcément !
Cet amendement propose une autre réécriture de la première phrase de l'alinéa 23 de l'article 3, car nos avis, en la matière, sont bien différents. L'amendement n° 808 propose la suppression du groupe de mots « après avis et ». L'amendement n° 83 du rapporteur tend à substituer aux mots « avis » ou « proposition », celui, plus vague, de « conce...
Eh oui !
Evidemment !
Eh oui !
Eh oui !
L'État doit veiller à ce que les collectivités respectent leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Nous avons bien entendu ce que vous avez déclaré hier, madame la ministre, au sujet de votre détermination à faire respecter l'article 55 de la loi SRU et à rendre public, dans la plus grande transparence, le constat qui...
La proposition du rapporteur restreindrait les possibilités d'intervention pour les collectivités. Alors qu'un PLH suffisait jusqu'à présent, il faudrait désormais y ajouter la délégation pour les aides à la pierre, que toutes les collectivités ne possèdent pas. Les EPCI dotés d'un PLH mais non délégataires de ces aides ne seraient donc pas ass...
On la connaissait avant !
Si, on le voit très bien !
Certes, les associations de locataires sont représentées dans les conseils d'administration des offices publics de l'habitat, mais pas dans les conseils d'administration des entreprises sociales de l'habitat.
Nous nous étonnons de la réponse du rapporteur et de la ministre, qui affirment que cet amendement n'apporte rien.
C'est vrai !
Ce qui signifie qu'elles ne délibèrent pas, madame la ministre.
