Interventions d'Alain Cacheux
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Au contraire, il apporte un éclairage nouveau. Cela fait des années que nous ne sommes plus à même d'apprécier globalement la contribution des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au financement de la politique du logement. Et ce n'est pas un hasard. Il s'agit de masquer une réalité : aujourd'h...
La convention d'utilité sociale doit couvrir l'ensemble des champs d'intervention de l'organisme. Puisque, comme notre collègue Daniel Goldberg vient de le rappeler à la suite de la ministre, elle doit viser à améliorer le service rendu aux locataires, il y a nécessité d'associer ceux-ci à son élaboration.
et en particulier la TVA à taux réduit. Si le logement, comme nous le disons tous, est un bien de première nécessité, il faut, évidemment, lui appliquer la TVA des biens de première nécessité à 5,5 %.
Grâce à la gauche !
Alors écrivons-le dans la loi ! (L'amendement n° 572 rectifié n'est pas adopté.)
Vous savez par ailleurs que nombre de biens, dans le domaine du logement, bénéficient de la TVA à taux réduit, alors même que leur apport social n'est pas aussi significatif. J'estime que ce rapport est indispensable, car il fera apparaître l'effort considérable réalisé par les collectivités territoriales. De la même façon, il fera apparaître ...
C'est une évidence !
La sagesse impose en effet de ne pas retenir le sous-amendement. Nous sommes plutôt favorables à l'amendement de M. Ollier. Mais l'expérience montre que la publication des décrets en Conseil d'État prend du temps, tout comme en prendra l'élaboration des conventions d'utilité sociale et encore l'amendement de M. Proriol qui entendait reporter...
De nombreuses déclarations du Gouvernement sont des déclarations d'intention !
Et les années précédentes ?
Il n'y a pas assez de logements !
Eh oui !
C'est un peu court !
Parce que vous êtes un homme de coeur !
C'est vrai !
Je n'avais pas en tête la précision que vient de donner Mme la ministre. Cela étant, l'intention de M. Carré me paraissait tout à fait justifiée. Actuellement, les organismes qui ont un très important pourcentage de leur parc situé en zone urbaine sensible bénéficient de l'abattement de 30 % de la taxe foncière. Ces organismes ont à supporter d...
Eh oui !
Eh oui !
J'insisterai sur quelques points précis. Moins l'État met d'argent, plus il est exigeant avec les organismes : telle est la logique de l'article 1er.
Vous invoquez souvent l'urgence, comme pour le remplacement des conventions globales de patrimoine par les conventions d'utilité sociale ; mais les premières n'ont pu être réellement expérimentées, ni, a fortiori, évaluées. Dans d'autres débats, on reproche à l'opposition de faire de l'obstruction ; or un rapport sénatorial a bien montré que, ...
