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Madame la ministre, je trouve consternant que le seul argument que vous avanciez pour justifier la réduction de ce délai de trois ans à un an soit d'adresser un signe aux propriétaires, comme si c'était la contrepartie aux réactions qu'a suscitées la réduction en nombre de mois de la caution. Nous le répétons depuis le début du débat, l'offre ...
Cela crée un rapport de force infiniment favorable aux propriétaires, au détriment des locataires.
C'est le cas de tous les marchés qui sont tendus, c'est-à-dire ceux qui représentent 90 % des problèmes.
La réduction du délai de sursis à exécution va inévitablement aggraver les difficultés de nombre de nos concitoyens.
Ce délai était nécessaire pour que s'enclenche toute une série de services sociaux, de concertations, pour essayer de trouver une solution raisonnable et éviter, comme le disait excellemment M. Pinte, qu'on « alimente la rue ». En le réduisant, vous allez raccourcir le temps nécessaire à la concertation et donc accroître inexorablement le nombr...
Excellemment !
Ce n'est pas pareil !
Dans le même esprit que l'amendement présenté à l'instant par M. Pinte, l'amendement n° 1006 vise à améliorer les conditions dans lesquelles le parc privé peut être mobilisé pour la location à des demandeurs prioritaires au sens du DALO. Simplement, nous proposons, en outre, que le taux de la déduction forfaitaire soit majoré quand les logement...
C'est un peu court !
Que la sous-occupation de certains logements du parc locatif social soit un problème, je le confirme. Ce problème risque même de s'amplifier compte tenu d'une population vieillissante dont les enfants quittent le foyer. Cependant, au lieu de prévoir des mesures incitatives, vous proposez des mesures coercitives. Les organismes se sont déjà pré...
C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
Évidemment !
Madame la ministre, je comprends mal votre argumentation. Vous avez décidé, de manière unilatérale, d'abaisser les plafonds de ressources déterminant l'accès au logement locatif social : les plafonds de ressources PLUS ayant baissé de 10,3 %, les plafonds de ressources relatifs au logement intermédiaire et au logement PLS ont également diminué ...
Très juste !
Et voilà !
Quelle est la vraie Mme Boutin ?
Évidemment !
Heureusement qu'il y a le plan de relance !
Dans un T5, c'est de la sous-occupation notoire !
Et après trois offres, que se passe-t-il ?