Interventions d'Alain Cacheux
1146 interventions trouvées.
Madame la présidente, le sujet est important !
Prioritaires ou exclusifs ?
On y va tout droit !
Dans le parc social, il y a les pauvres et les exclus ! Et vous parlez de mixité ?
Vous n'y arriverez jamais !
Très bien !
Très bien !
C'est le moins que l'on puisse dire.
Comme nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche enregistrent avec satisfaction la déclaration de Mme la ministre après l'intervention de M. le rapporteur. C'est de notoriété publique, nous sommes particulièrement opposés à la remise en cause de l'article ...
Je citerai en exemple mon expérience locale. La communauté urbaine de Lille compte quatre-vingt-cinq communes. Vingt-deux d'entre elles étaient concernées par l'article 55. Lorsqu'on dresse le bilan des années 2006 et 2007 notamment, nous constatons que les engagements pris par les maires devant le préfet, dans le cadre des accords triennaux, o...
En effet, sur les vingt-deux communes je parle de mémoire , l'engagement était de plus de 300 logements. Or, c'est plus de 600 logements qui ont été constuits en 2006 et plus de 700 en 2007. Nombre de maires, quelle que soit d'ailleurs leur couleur politique, voulant résorber le retard et corriger les dysfonctionnements, nous comprendrions d'...
Nous faisons confiance à la majorité pour respecter sa parole. Deux observations rapides cependant après l'intervention de M. Gorges. Il n'y a tout d'abord aucune contradiction entre la loi Chevènement et la loi SRU. En réalité, dès lors qu'une intercommunalité élabore un PLH, elle respecte, bien évidemment la loi, et elle se fixe, commune par...
Il est défendu. (L'amendement n° 415 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit de créer une déclaration d'intention d'expulser pour les congés délivrés par le bailleur, seul véritable outil de prévention des expulsions en amont.
Ce n'est pas le problème !
Il est défendu. (L'amendement n° 457, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est également défendu. (L'amendement n° 454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement constitue le corollaire du système de garantie des risques locatifs la GRL. En effet, à partir du moment où ce système est mis en place, la caution solidaire n'a plus lieu d'être. En conséquence, nous proposons de ne plus autoriser les bailleurs à demander aux locataires le cautionnement solidaire d'un tiers.
Très bien ! Et très synthétique !
