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Interventions d'Alain CacheuxLes derniers commentaires sur Alain Cacheux en RSS


1146 interventions trouvées.

Je prends note, madame la ministre, que vous ne considérez pas systématiquement la fusion des établissements universitaires comme la seule ni toujours la meilleure finalité d'un PRES. Par ailleurs, si la création des PRES a constitué une véritable dynamique comme j'ai pu le constater au sein de l'université lilloise l'État ne doit-il pas v...

L'alinéa 14 supprime un élément de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoyait notamment d'obtenir l'aval des conseils municipaux sur la répartition des sièges au conseil communautaire. Dès lors, les conseils municipaux non seulement ne seraient plus consultés, mais ne donneraient plus leur aval sur cett...

Le propos de M. Bernard Roman me permet de raccourcir le mien. Je partage totalement son point de vue sur ce que devrait être le bon équilibre du nombre de régions et son interrogation sur la consultation des conseils généraux dans ce type de processus, qui risque d'avoir une application fort limitée, il faut bien le reconnaître Dès lors que l...

Il s'agit d'un autre cas de figure que pour l'amendement précédent : celui d'une agglomération de plus de 50 000 habitants dans laquelle la commune centre réunit moins de 15 000 habitants. Il existe en effet une autre réalité que la limite administrative : l'aire urbaine, définie par l'INSEE. Nous proposons que, si cette aire urbaine dépasse 2...