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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Valérie Rosso-Debord
103 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
24/07/2008 — Proposition de loi N° 940 relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Cosignataire
25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Cosignataire
23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
Cosignataire
11/06/2008 — Proposition de loi N° 900 visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Cosignataire
16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département
Cosignataire
13/05/2008 — Proposition de loi N° 835 visant à préserver les commerces de proximité
Cosignataire
06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage
Cosignataire
21/04/2008 — Proposition de loi N° 754 visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse
Cosignataire
11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 459 relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 363 tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
Cosignataire
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