Proposition de loi N° 800
tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département
écrite par Jean-Frédéric Poisson
cosignée par Arlette Franco, Christine Marin, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marie-Louise Fort, Valérie Rosso-Debord, Véronique Besse, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Gest, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Christian Ménard, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Éric Raoult, Étienne Pinte, Franck Riester, Gérard Gaudron, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean-François Chossy, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Yves Cousin, Laurent Hénart, Louis Giscard d'Estaing, Louis Guédon, Manuel Aeschlimann, Michel Herbillon, Michel Lezeau, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Pierre Morange, Richard Mallié, Thierry Mariani, Xavier Breton, Yanick Paternotte & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, Parmi toutes les collectivités territoriales, le département occupe une place singulière dans le coeur des Français.
Le département constitue un élément essentiel du socle identitaire de nos pays.
Nos histoires locales, nos coutumes recouvrent très régulièrement le contour de nos départements actuels.
Toutefois, malgré cet attachement les dernières élections cantonales ont atteint un taux d'abstention de 44, 55 %, beaucoup trop important, tant en lui-même qu'au regard de l'importance de cette collectivité locale dans notre vie quotidienne.
La raison ? Une organisation politico-administrative floue et incompréhensible pour le Français non initié au droit des collectivités territoriales.
Nous votons lors du scrutin cantonal, nous élisons un conseiller général qui incarnera le département.
Il est temps de mettre fin à cet imbroglio sémantique en simplifiant le vocabulaire employé. Il convient donc d'attribuer la nomination de conseil...
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