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I. - À l'alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot : « Guyane », insérer les mots : « , le conseil exécutif de Guyane ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Les membres du conseil exécutif de Guyane sont élus parmi les membres de l'Assemblée de Guyane ; les élus appelés à siéger au conseil exécutif...

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant pour l'Assemblée de Guyane l'opportunité de la mise en place d'un mode de gouvernance structuré autour d'une assemblée et de son président d'une part, et d'un conseil exécutif et de son président d'autre part. Exposé sommaire : Le Présent amendement propose à la discussion un mode de g...

À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès », les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer au mot : « dernier » le mots : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 26, substituer au mot : « dernier » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 39, substituer au mot : « toute » le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « ainsi qu'à l'égard des agents salariés » les mots : « et celles d'agent salarié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 79 et 80. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination destiné à s'assurer que les sièges vacants pourront toujours être pourvus par un suivant de liste, y compris en cas de renversement du conseil exécutif de Martinique.

Rédiger ainsi cet article : « Pour la durée de la mandature en cours à compter de la promulgation de la présente loi et au-delà si la collectivite de Guyane le demande dans les termes prévus par l'article L.O. 3445-6-1 créé par l'article 1er de la loi organique n° du relative aux collectivités régies par l'article 73 de l...

Compléter l'alinéa 174 par la phrase suivante : « Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane exerce les compétences particulières dévolues aux conseils consultatifs de la région outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de précision des compétences dévolues au conseil économique, social, environ...

Après l'alinéa 179, insérer l'alinéa suivant : « Chaque section comporte chacune le même nombre de membres. ». Exposé sommaire : Le Présent amendement vise à éviter un déséquilibre entre les deux sections du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.

Après l'alinéa 188, insérer l'alinéa suivant : « Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane est ordonnateur du budget du conseil ; il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à un membre du bureau. Il peut adresser un ordre de réquisition au comptable de la collectivité dans les condi...

Après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 189 : « assure la gestion du personnel administratif affecté dans les services du conseil. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables administratifs du conseil ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le mode de fonctionnement interne du ...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Il délibère aussi sur des sujets majeurs pour le développement de la Martinique tels que le social, l'aménagement du territoire, l'économie et la fiscalité locale ». Exposé sommaire : Le projet de loi a reconfiguré le Congrès en associant désormais les Maires, les Parlementaires. L'intégration ...