Amendement N° 14 (Adopté)
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Gosselin.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 41, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination destiné à s'assurer que les sièges vacants pourront toujours être pourvus par un suivant de liste, y compris en cas de renversement du conseil exécutif de Martinique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.