Engagement national pour l'environnement

Je veux dire un mot au sujet de la procédure d'approbation des chartes des parcs naturels régionaux. En l'espace de quelques années, les groupements de collectivités se sont multipliés et couvrent désormais la quasi-totalité du territoire. Parallèlement, près de la moitié des parcs naturels régionaux révisent leur charte. Or, en vertu des disp...

Cet amendement n'a pas été adopté en commission ; je le représente en séance, en commençant par le rectifier par la suppression des mots « , aux communes ». Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d'un avis préalable des départements, des intercommunalités et des communes avant leur adoption. ...

Je défends la position de la fédération des parcs naturels régionaux, qui me paraît justifiée. (L'amendement n° 1064, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les nuisances liées aux aérodromes sont de plus en plus souvent gérées dans le cadre de commissions consultatives de l'environnement à l'échelon du département. Il serait bon que le préfet, qui préside ces commissions, et qui est le représentant de tous les services de l'État dans le département, se voit confier le pouvoir de réguler ces activi...

Il s'agit d'inscrire dans la loi certaines préconisations de l'AFSSET concernant notamment l'information du public sur l'exposition aux radiofréquences.

Dans le même esprit, il s'agit d'améliorer l'information des maires. Lors de contentieux locaux sur les antennes relais, les maires sont souvent exposés en première ligne. Il paraît donc nécessaire qu'ils disposent de l'information pertinente pour répondre aux attentes de la population.

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur les conséquences des nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque. En effet, une bulle spéculative s'est développée à la fin de l'année 2009 autour de cette énergie renouvelable, puisque 3 000 demandes de contrat d'achat ont été déposées en moyenne par jour fin 2009, contre 5 000 par ...

Je ne vais pas reprendre les arguments qui ont été parfaitement développés par Jean Dionis du Séjour. Je me réjouis de la position du rapporteur et j'espère que le Gouvernement aura le même avis. Certes, l'expérimentation n'est pas dans nos habitudes, mais c'est bien dommage et c'est l'occasion d'ouvrir la voie.

Affirmer que le choix entre le transport en commun et la voiture se fera uniquement en fonction de son portefeuille, c'est une pétition de principe, qui reste largement à démontrer.

Il peut y avoir de nombreuses autres raisons, ne serait-ce que parce qu'on a besoin de transporter, dans le coffre d'une voiture, des objets que l'on ne peut pas prendre avec soi dans un tramway ou tout autre moyen de transport en commun. En outre, il est bien précisé que, en cas de bénéfices, les fonds sont affectés aux dépenses liées aux tra...